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conformité légale

Sécurisez l’ensemble de vos obligations légales RH et gardez une longueur d’avance sur les évolutions réglementaires grâce à un SIRH connecté.

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Conformité légale

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Bénéfices

Un bénéfice clair pour chaque rôle

Pour le responsable conformité/juridique

Pour le manager

Pour l’administrateur RH

Fonctionnalités clés

Centralisation des obligations légales

Regroupez l’ensemble de vos obligations réglementaires dans un espace unique. Suivez vos documents obligatoires, vos indicateurs de conformité et vos actions de mise en conformité depuis un tableau de bord centralisé, afin de disposer d’une vision claire de votre situation réglementaire.

Fonctionnalités clés

Génération automatique

Créez, mettez à jour et suivez votre Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) depuis votre SIRH. Le logiciel s’appuie sur les 23 familles du référentiel de risques de l’INRS pour faciliter l’évaluation des risques professionnels. Il génère automatiquement un document conforme au code du travail et aux exigences réglementaires sans ressaisie.

Fonctionnalités clés

Alertes automatiques

Planifiez les échéances réglementaires liées à vos obligations légales RH et recevez des alertes automatiques avant chaque date importante (révision annuelle du DUER, déclaration BDESE…). Le logiciel assure le suivi des mises à jour, des renouvellements et des actions à réaliser afin de sécuriser votre conformité dans la durée.

Fonctionnalités clés

Référentiel unique

Centralisez l’ensemble des documents, justificatifs et historiques de mise en conformité dans un référentiel unique. Retrouvez facilement les informations nécessaires lors d’un audit ou d’un contrôle et assurez la traçabilité de chaque action réalisée.

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Qu'est-ce qu'un logiciel de conformité légale ?

Un logiciel de conformité légale est un outil digital qui aide une entreprise à identifier, suivre et respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise. Cela est particulièrement le cas pour les obligations en matière de droit du travail, de santé et de sécurité, de protection des données ou de transparence salariale. Le logiciel de conformité légale centralise la documentation requise, automatise les rappels d’échéances et permet de démontrer sa conformité en cas de contrôle. Un logiciel de conformité réglementaire performant couvre des thématiques aussi variées que le DUER, les affichages obligatoires, la BDESE ou les formations réglementaires, le tout connecté aux autres données RH de l’entreprise.

Quels sont les avantages d'un logiciel de conformité légale ?

Un logiciel de conformité légale offre plusieurs bénéfices concrets :

un gain de temps important : les processus auparavant manuels (suivi de tableurs, recherche de textes réglementaires, relances) sont automatisés.
une réduction du risque juridique et financier : en évitant les oublis, l’entreprise limite son exposition aux sanctions, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros selon les obligations concernées
une meilleure traçabilité : avec un historique complet des actions et documents, utile en cas de contrôle de l’inspection du travail, de la médecine du travail ou de l’URSSAF
Suppression des doubles saisies : connecté à un SIRH comme PeopleSpheres, le logiciel peut s’appuyer directement sur les données RH déjà présentes dans le système.

Quels sont les principaux composants d'un logiciel de conformité légale ?

Un logiciel de conformité légale s’articule généralement autour de plusieurs composants :

Un registre réglementaire : centralise l’ensemble des obligations applicables à l’entreprise, mises à jour au fil des évolutions législatives.
Un module d’évaluation des risques, comme le DUER ; permet d’identifier et de hiérarchiser les risques professionnels.
Un système d’alertes et de rappels automatiques : signale les échéances à venir, qu’il s’agisse d’une révision annuelle, d’une déclaration ou d’un renouvellement de document.
Un espace documentaire : conserve l’historique des versions et des justificatifs nécessaires en cas d’audit.
Un tableau de bord de pilotage : donne une vision synthétique du niveau de conformité global de l’entreprise, par thématique ou par site.

Comment choisir son logiciel de conformité légale ?

Le choix d’un logiciel de conformité légale repose sur plusieurs critères.

Identifiez les obligations spécifiques à votre secteur d’activité et à la taille de votre entreprise : certains domaines comme le BTP, l’industrie ou la santé sont soumis à des réglementations particulières.
Renseignez-vous sur la couverture fonctionnelle : elle est essentielle, le logiciel doit couvrir les thématiques prioritaires pour votre entreprise (DUER, affichage obligatoire, RGPD, BDESE…).
Vérifiez la capacité d’intégration avec votre SIRH existant. Cela évite les doubles saisies et fiabilise les données.
Vérifier la fréquence des mises à jour réglementaires proposées par l’éditeur et le niveau d’accompagnement disponible (support, experts dédiés).
Testez une démonstration permet de s’assurer que l’outil reste simple d’utilisation pour l’ensemble des équipes concernées.

Pourquoi choisir un logiciel de conformité légale via PeopleSpheres ?

Choisir un logiciel de conformité légale via PeopleSpheres présente plusieurs avantages. La plateforme intègre le module de conformité à l’ensemble de l’écosystème RH. Vous accédez ainsi à une gestion cohérente entre conformité, paie, gestion du personnel et santé au travail, sans ressaisie. Les données sont centralisées sur une seule plateforme, facilitant l’accès et le suivi pour les équipes RH comme pour les managers. Pour couvrir les besoins de conformité les plus pointus, PeopleSpheres s’interconnecte facilement avec des outils spécialisés comme Previsoft pour le DUER. La plateforme offre enfin une grande flexibilité de paramétrage pour s’adapter aux obligations propres à chaque secteur d’activité, ainsi qu’un accompagnement dédié pour sécuriser la mise en conformité de l’entreprise.

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