Pour le service des Ressources Humaines, la gestion du personnel et des relations sociales en entreprise est un pôle important de ses activités. De fait, pour la fonction RH, le maintien d’un bon climat social dans l’entreprise constitue un de ses enjeux clés. C’est pour cela qu’il lui faut bien comprendre comment fonctionne la représentation du personnel car il s’agit d’une clé essentielle pour faire face aux conflits potentiels entre la direction et les employés.
Alors, comment fonctionne la représentation du personnel ? Quelles entreprises sont concernées par les institutions représentatives ? Quels sont les impacts des réformes Macron ? Comment gérer le mandat des délégués du personnel ? Zoom sur la représentation du personnel et ses modalités.
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La représentation du personnel en entreprise : quelles modalités ?
Réforme Macron : le Comité social et économique (CSE)
En tant que responsable RH, il est important que vous soyez au fait des mesures légales en vigueur concernant la représentation du personnel. De fait, certaines évolutions législatives ont fortement modifié le cadre de la représentativité du personnel, il s’agit des réformes Macron.
Avant 2020, on pouvait trouver trois instances en entreprise telles que la délégation du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Avec les « ordonnances Macron » du 22 septembre 2017, dont la date butoir est fixée au 1er janvier 2020, les trois instances représentatives du personnel ont été fusionnées en une seule et même instance représentative des salariés : le Comité social et économique (CSE).
Tout comme auparavant, ces obligations d’instance concernent uniquement les entreprises de plus de 11 salariés. Toujours dans le but d’encourager la négociation collective, l’enjeu du droit Macron est surtout ici de simplifier le dialogue social en fusionnant les trois anciennes IRP. De fait, le CSE permet d’avoir un interlocuteur unique au sein d’une instance unique.
Composition du CSE au sein de votre entreprise
Ainsi, le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise.
Il doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés.
De qui se compose cette délégation unique du personnel ? Le CSE doit obligatoirement comprendre :
- Le dirigeant de l’entreprise.
- Une délégation du personnel : chaque délégué du personnel doit être élu par les salariés de l’entreprise et ce, pour une durée maximale de 4 ans. A noter que les élus du personnel ne sont pas autorisés à exercer successivement plus de 3 mandats électifs dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
L’article R2324-1 du Code du travail sous forme de tableau récapitulatif le nombre de représentants du personnel élus au CSE et nombre d’heures de délégation :
La représentation du personnel en entreprise : quel rôle au sein de l’entreprise ?
Quelles sont les missions du représentant du personnel ?
L’instance de représentation du personnel, ou CSE, a pour mission d’assurer l’expression collective des salariés et le dialogue avec l’employeur. Son objectif est d’offrir une plateforme d’expression aux salariés afin qu’ils puissent exprimer leurs revendications et leurs demandes concernant par exemple l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle, etc. Le CSE permet une meilleure prise en compte de leurs intérêts et favorise cohésion sociale, vecteur de croissance économique et de compétitivité.
Les représentants du personnel qui siègent au sein de la CSE sont chargés de présenter au dirigeant les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales.
Au-delà de 50 salariés, les délégués du personnel au CSE ont des fonctions supplémentaires puisqu’ils doivent également veiller aux intérêts des salariés dans les décisions organisationnelles, économiques, juridiques et techniques de l’entreprise. Ils pourront également proposer des activités sociales et culturelles destinées aux collaborateurs et leur famille.
Ainsi, la délégation représentative du personnel exerce les attributions que le Code du travail lui confie spécifiquement. Depuis la réforme Macron, elle assure les missions normalement dévolues au comité d’entreprise, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au délégué syndical (CHSCT).
La représentation du personnel en entreprise : le rôle des RH
RH et Représentants du personnel : un objectif commun
Le climat social en entreprise peut être particulièrement tendu lorsqu’éclate des difficultés entre l’employeur et les salariés. Cette méfiance bilatérale peut être causé par une absence de dialogue social et d’écoute mutuelle entre les deux entités. Pour éviter que n’éclate des conflits collectifs difficiles, voir même violents, les instances représentatives du personnel constituent donc une réponse cruciale.
Pour les Ressources Humaines, une négociation sociale réussie est tout dans son intérêt puisque la bonne gestion des relations sociales représente un fait essentiel dans le maintien d’un bon climat social dans l’entreprise, cela est un enjeu clé pour la fonction RH.
Le RH peut-il être délégué du personnel ?
Un professionnel des Ressources Humaines bénéficie d’une délégation de pouvoir qui l’assimile au chef d’entreprise vis-à-vis des autres salariés. Le responsable RH, bien que salarié, se présente donc tel un allié de l’employeur alors que les élus du comité siègent du côté des salariés.
Par conséquent, et compte tenu des fonctions des délégués du personnel, énumérées aux articles L2313-1 et suivants le Code du travail, le responsable des Ressources humaines ne peut pas être désigné comme délégué syndical.
Comment mettre en place le CSE en entreprise ?
Il existe des dispositions et des prérogatives à suivre spécifiques pour mettre en place un comité et il est essentiel que le RH veille à leur bon respect en entreprise. Comme nous l’avons vu, la réforme Macron apporte de nombreux changements et les principes généraux d’organisation du CSE ne sont pas les mêmes selon que l’entreprise soit composée de 11 à 50 salariés et au-delà de 50 salariés.
Concernant le scrutin, le responsable RH devra se former au préalable au protocole pré-électoral et la création des listes. Pour organiser les élections, il devra connaître et faire appliquer les règles générales de ce scrutin (création des listes d’éligibles et d’électeurs, suffrages obtenus pour se prétendre représentatif du vote, etc.)
Largement impacté par les « ordonnances Macron », la représentation du personnel en entreprise suit donc des modalités précises et siège désormais dans ce qu’on nomme le CSE (Comité social et économique). Celui-ci est une instance de représentation des intérêts du personnel et exerce un rôle prépondérant puisqu’il permet de faciliter le dialogue social entre le dirigeant et les salariés.
Pour le responsable RH, les modalités de la représentation du personnel sont essentielles et il lui sera bénéfique de bien les connaître. A ce titre, des formations spécifiques lui permettront d’acquérir les compétences essentielles à la mise en place d’un CSE et d’en comprendre l’organisation et le fonctionnement. À l’issue de ces formations, l’équipe RH sera alors en mesure d’organiser les prochaines élections des représentants du personnel dans l’entreprise et de veiller au bon fonctionnement du CSE.
