Si le système des congés payés est compris par la plupart des salariés dits permanents ainsi que des entreprises, le système des congés spеctacles spécifiques aux intermittents l’est beaucoup moins. Effectivement, le droit aux congés payés concerne tous les salariés depuis 1936.
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Néanmoins, les artistes et techniciens intermittents du spеctacle ont des spécificités de travail liées à leur intermittence : caractère aléatoire de l’emploi et multiplicité des employeurs. C’est donc dès 1939 qu’une caisse spécifique, la Caisse des Congés Spеctacles, a été créée pour les intermittents du spеctacle.
Vous êtes intermittents ? Employeur dans le milieu du spеctacle ? Vous avez besoin d’information sur les congés spеctacles ou sur la gestion de vos ressources humaines (GRH) ? Retour sur le fonctionnement, la collecte et la redistribution des congés spеctacles.
Qu’est-ce qu’un congé spеctacle ?
Créée en 1939, la Caisse des Congés Spеctacles est une association agréée par l’Etat. Depuis 2015, cette dernière a rejoint le groupe Audiens, qui en assure depuis la gestion. Audiens est aujourd’hui le seul interlocuteur concernant la retraite, la prévoyance ainsi que les congés des intermittents du spеctaclеs.
Fonctionnement de la caisse des congés spеctaclеs
Cette caisse spécifique des intermittents du spectacle collecte les cotisations de congés payés auprès de l’employeur puis les redistribue par la suite au salarié intermittent. En effet, chaque employeur (association ou entreprise) faisant appel à des intermittents du spectacle, est dans l’obligation d’adhérer à la Caisse des Congés spеctaclеs.
Les cotisations sont calculées sur une période de référence qui s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.
A la fin de la période d’embauche, l’employeur se voit dans l’obligation de :
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Donner un certificat d’emploi au salarié. Si le salarié a été embauché sur deux périodes de référence, l’employeur doit lui livrer deux certificats d’emploi distincts. Le premier de la date d’embauche jusqu’au 31 mars et la deuxième à partir du 1er avril jusqu’à la date de fin de contrat.
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Déclarer la cotisation et le certificat d’emploi auprès d’Audiens. L’employeur peut déclarer et payer ses cotisations de deux manières différentes : mensuellement ou trimestriellement.
Attention, si l’employeur est éligible à la DSN (Déclaration Sociale Nominative), les déclarations de cotisations et les certificats d’emploi y sont inclus. Lorsque l’employeur dépose sa DSN, il n’a plus à déposer de fichiers spécifiques pour la Caisse des Congés spеctaclеs.
Calcul de la cotisation des congés spеctaclеs pour l’employeur
Rappelons que cette cotisation de congé spectacle est totalement à la charge de l’employeur. Celle-ci est calculée sur la base des salaires bruts de l’intermittent du spectacle avant toutes déductions durant la période de référence (1er avril – 31 mars). Son taux est décidé chaque année par le conseil d’administration de la Caisse des Congés spеctaclеs.
Pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, le taux est de 15,40%.
Le taux de cotisation des congés spеctaclеs est maintenu à 15,40% pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
Congés spеctaclеs : qui peut en bénéficier ?
Les congés spеctaclеs peuvent être perçus par tous les artistes et techniciens du spectacle, qu’ils travaillent de manière ponctuelle ou régulière. Cela représente les artistes et techniciens du spectacle qui travaillent dans le spectacle vivant, l’audiovisuel ou encore le cinéma. Il existe néanmoins deux contraintes pour bénéficier des congés spеctaclеs :
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L’intermittent doit être immatriculé à la Caisse des Congés spеctaclеs (Audiens)
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L’intermittent doit avoir un CDD / CDDU de moins de 12 mois consécutifs avec le même employeur.
De plus, il n’y a pas de limite d’âge ou de nationalité pour être bénéficiaire du droit aux congés spеctaclеs. En d’autres termes, qu’il soit mineur, retraité ou étranger, l’intermittent à le droit aux congés spеctaclеs.
Attention, si l’intermittent n’est pas immatriculé à la Caisse des Congés spеctaclеs au moment de son embauche, c’est à l’employeur de le déclarer et de l’immatriculer dès le début du contrat.
Comment toucher ses congés spеctaclеs en tant qu’intermittent ?
Vous l’aurez compris, les congés spеctaclеs ne correspondent pas à un nombre de jours de congés supplémentaires mais bien à une indemnité versée sous forme de salaire. Afin de recevoir cette indemnité, l’intermittent doit obligatoirement être immatriculé auprès de la Caisse des Congés spеctaclеs.
Comment s’immatriculer auprès de la Caisse des Congés spеctaclеs ?
Pour s’immatriculer auprès de la Caisse des Congés spеctaclеs, l’intermittent doit se rendre sur le site d’Audiens et remplir le formulaire en ligne d’immatriculation via le lien suivant : https://conges-spеctaclеs.audiens.org/sites/siteCCS/immatriculation.html.
Il est également possible de renvoyer le formulaire rempli par voie postale à l’adresse suivante : Audiens – Indemnités de congés payés – TSA 90406 – 92177 Vanves Cedex.
La Caisse des Congés spеctaclеs envoie ensuite un numéro d’immatriculation définitif ainsi qu’un code d’accès pour consulter son espace personnel Congés spеctaclеs sur le site d’Audiens.
Attention, pour les intermittents du spectacle étrangers, l’immatriculation doit obligatoirement être faite par le premier employeur.
Où obtenir son numéro de congés spеctaclеs et comment faire sa demande de congés ?
Au moment de l’embauche, l’intermittent doit communiquer à son employeur son numéro de congés spеctaclеs. Celui-ci a été transmis à l’intermittent lors de son immatriculation.
Si l’intermittent a oublié son numéro de congés spеctaclеs, il peut le redemander depuis le site d’Audiens dans la rubrique “J’ai oublié mon numéro Congés spеctaclеs”. Son numéro lui sera ensuite renvoyé par SMS.
Par ailleurs, afin de recevoir ses congés spеctaclеs, l’intermittent doit lui-même en faire la demande auprès de la Caisse de Congés spеctaclеs. En effet, cette demande peut se faire directement via le site d’Audiens ou par voie postale. Si l’intermittent n’a pas opté pour la demande en ligne, ce dernier recevra le formulaire à remplir par voie postale automatiquement à la fin du mois de mars. Autrement, la demande annuelle de congés peut se faire en ligne à partir de la mi-avril, à la fin de la période de référence (du 1er avril au 31 mars de l’année suivante).
De plus, la demande doit être envoyée 15 jours minimum avant la date de départ en congés et doit être accompagnée des coordonnées bancaires de l’intermittent.
Versement et calcul du montant de ses congés
Après avoir fait une demande de congés spеctaclеs, l’intermittent reçoit le versement de ses congés par le biais d’un virement bancaire, directement sur le compte de son choix.
Le montant des congés versés correspond à 10 % de la base des congés déclarés au cours de la période de référence (1er avril N-1 – 31 mars de l’année N). Le calcul s’effectue sur le montant brut des salaires.
L’attestation de versement
Après le versement de ses congés, l’intermittent reçoit également une attestation de versement. Ce document doit être conservé précieusement sans limite de temps.
Au recto de l’attestation se trouve le calcul des cotisations sociales. Au verso, l’intermittent retrouve le détail de l’ensemble des salaires qu’il a perçu sur la période concernée. Ce sont ces salaires qui ont servi de base au calcul de la cotisation.
Montant de ses congés spеctaclеs et prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a fait son apparition. C’est maintenant la Caisse des Congés spеctaclеs qui applique le prélèvement à la source et déclare les montants prélevés sur les indemnités de congés payés qu’elle verse.
Les congés spеctaclеs sont donc importants pour les intermittents du spectacle mais également pour les employeurs qui les embauchent. Son calcul, bien que très spécifique, permet de mieux comprendre les indemnités que reçoit un intermittent du spectacle. En effet, même si les congés spеctaclеs sont spécifiques au secteur du spectacle, sachez qu’il existe d’autres caisses par exemple dans le secteur du BTP avec une caisse des congés payés analogue.
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