Un ticket restaurant possède une date d’expiration et, contrairement à ce que l’on peut croire, il est important de ne pas le jeter quand vient le moment. Plusieurs solutions existent pour donner une seconde vie à un ticket restaurant périmé.
Voici quelques solutions pratiques à découvrir.
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Tout savoir sur le ticket restaurant
Définition du ticket restaurant
Un titre restaurant est une solution intéressante pour un salarié qui ne dispose pas de cantine dans son entreprise. Cette dernière lui offre un avantage social, une opportunité de déjeuner ou diner à l’extérieur sur ses heures de travail.
Avec un ticket restaurant, le salarié finance une partie ou l’intégralité de son repas. Il peut ainsi prendre son repas dans un restaurant, mais aussi l’utiliser dans un supermarché, une boulangerie, ou encore chez un primeur.
L’important est que le ticket restaurant doit être utilisé pour une alimentation à consommer immédiatement ou qui rentre dans les préparations alimentaires.
Selon la législation en vigueur, le salarié a un ticket restaurant par jour de travail et uniquement si le repas a lieu pendant les heures de travail.
En cas d’absence (RTT, maladie, congés payés, etc.), le salarié ne bénéficie pas du ticket restaurant.
Quand une entreprise fournit des tickets restaurant à ses salariés, elle a pour obligation de prendre en charge entre 50 et 60 % de sa valeur, le salarié paie alors le restant du montant.
Son montant maximum autorisé est de 38 €/personne/jour (montant d’actualité depuis juin 2020). Il est librement déterminé par l’employeur.
| À noter :
La participation patronale au ticket restaurant est exonérée des cotisations sociales pour un plafond défini chaque année (5,55 € au 01/01/2021). La valeur du ticket restaurant ouvrant droit à l’exonération de charges sociales maximale est comprise entre 9,25 € et 11,10 €. |
Une évolution du ticket restaurant
Avec la digitalisation de l’entreprise et l’arrivée des applications en entreprise, le « ticket resto » avec sa forme originelle, le titre papier en l’occurrence, tend petit à petit à disparaître pour faire place à sa forme dématérialisée.
Aujourd’hui, le titre restaurant n’est plus nécessaire un chèque restaurant. Il peut prendre la forme d’une carte à puce ou d’une application et peut continuer à être utilisable dans un restaurant et dans certains magasins.
Grâce à un outil de géolocalisation, chaque salarié peut découvrir les restaurateurs affiliés près de son emplacement.
Cependant, cette dématérialisation du ticket restaurant n’est pas encore généralisée, car de grands acteurs du marché en France à l’image de Sodexo (Pass Restaurant), Up (Chèque déjeuner) et Edenred (Ticket Restaurant) n’ont pas encore converti leur offre de ticket au virtuel.
De plus, les restaurateurs et les commerçants doivent en parallèle s’équiper de terminaux spécifiques pour répondre à ce nouveau moyen de paiement.
L’avantage du ticket restaurant virtuel ? L’occasion de payer exactement la somme souhaitée pour son repas sans avoir à rendre la monnaie.
C’est aussi la possibilité de faire opposition sur la carte ticket restaurant en cas de vol ou de perte ou d’échanger le titre quand celui-ci se rapproche de sa date de péremption.
Mais quand le ticket restaurant papier arrive à sa date échue, qu’en faire ?
Les dates de validité des titres restaurant
Un titre restaurant peut s’utiliser pendant toute l’année de son émission, laquelle figure généralement sur le titre.
Par principe, le salarié ne peut pas utiliser son ticket restaurant les dimanches et jours fériés. Il doit obtenir l’autorisation de son employeur.
Il est encore valable l’année suivante pendant 1 ou 2 mois.
Ticket restaurant et carte restaurant
Une interdiction de revendre son titre restaurant.
Que faire quand le ticket ou la carte restaurant est périmé ? Une chose est certaine : il est interdit de le revendre.
Sur Internet, on retrouve souvent des petites annonces de vente de chèques déjeuner où le vendeur bénéficiant de la prise en charge patronale décide de revendre son carnet de tickets avec un rabais de 25 à 50 %.
Cette pratique est, rappelons-le, illégale.
Pourquoi ? Parce que le titre restaurant n’a que sa valeur faciale, à l’image d’un billet de 10 euros qui ne vaut que 10 € et non 8 ou 12.
Il en est de même pour le ticket ou carte restaurant.
Ce titre est nominatif puisqu’y figurent le nom du salarié et son entreprise.
Comme le précise l’article R3262-1-1 du Code du travail, le titre restaurant ne peut être utilisé que par la personne pour laquelle il a été émis.
De plus, il est interdit d’utiliser son titre restaurant pour acquérir des biens autres que des denrées consommables dans l’immédiat (bouteille d’eau, part de gâteau, sandwich, fruits et légumes frais, repas au restaurant).
Chaque titre restaurant obéit à un cycle strict.
Date de péremption d’un titre-repas
Qu’il s’agisse d’un ticket restaurant ou une carte restaurant, chaque titre restaurant possède une date de péremption.
Celle-ci diffère des employeurs ou des organismes émetteurs, mais aussi du format du titre restaurant.
Ainsi, la durée de validité d’un ticket restaurant papier est l’année civile à partir de sa date d’émission.
Cette date est inscrite clairement sur la face du titre restaurant avec les nom et prénom du salarié.
Il est possible d’utiliser deux mois de plus, c’est-à-dire jusqu’à la fin du mois de février de l’année suivante.
Dans le cas des titres restaurant dématérialisés, la date de validité apparaît sur l’application qui est mise à disposition de salarié afin qu’il suive le solde de sa carte restaurant.
Là aussi, la durée est généralement d’une année, mais cela peut s’étendre jusqu’à 3 ans selon l’entreprise émettrice.
Option 1 : échanger ses titres-repas périmés
L’une des solutions les plus courantes est d’échanger son ou ses tickets restaurant restants quand vient la fin du mois de février.
Pendant les 15 jours qui suivent cette date limite, le titre restaurant peut être remis à l’employeur qui s’occupe d’en obtenir d’autres, lesquels seront valides toute l’année en cours.
L’employeur doit alors renvoyer les tickets avant la fin du mois de mars pour qu’ils demeurent échangeables.
Option 2 : faire un don de ses titres restaurant périmés
La seconde option en cas de ticket restaurant périmé est simplement d’effectuer un don à une association caritative.
Ce don est possible jusqu’à la fin du mois de février de l’année qui suit l’année civile de validité.
C’est l’occasion de donner à :
Action contre la Faim
Pour information, 2 tickets restaurants périmés offrent la possibilité de fournir des denrées consommables de base pour une personne pendant 2 mois.
5 chèques-repas périmés permettent une prise en charge d’un enfant qui souffre de malnutrition pendant 4 semaines.
La Croix-Rouge
Cet organisme d’utilité publique utilise les chèques restaurant dans le cadre de son action d’aide alimentaire.
Ainsi, depuis 2002, ce sont près de 5 millions d’euros qui ont été collectés, dont près de 1,12 million, en 2018.
Le ticket restaurant est utilisé concrètement pour distribuer des repas complets à des personnes en situation de fragilité.
D’autres organismes acceptent également les tickets restaurants périmés comme la Fondation Abbé Pierre, le Secours Populaire (avec son opération « Titres restaurant solidaires ») et les Restos du Cœur.
Quel que soit le choix de l’association pour laquelle vous donnez vos tickets restaurants périmés, pensez toujours à inscrire le nom de l’association sur chaque face du titre restaurant.
L’envoi se fait toujours dans une enveloppe non affranchie à l’adresse de l’association.
Que se passe-t-il une fois l’échéance passée ?
Une fois la date de validité passée et les deux mois de supplément (jusqu’au 31 mars), l’émetteur du ticket restaurant n’a pas le droit de garder la somme liée aux titres restaurants périmés.
Cette somme doit être reversée à l’entreprise qui en a fait l’usage afin de mener des œuvres caritatives ou sociales.
Si l’entreprise possède un CSE, le solde est alors récupéré par celui-ci.
L’employeur n’est pas autorisé à rembourser les titres restaurants périmés.
Dès lors, chaque somme non réclamée est traitée par l’émetteur de la même manière pour un titre périmé.
Le ticket restaurant périmé a donc encore son utilité. Le choix de l’échange ou du don permet d’offrir une seconde vie au titre restaurant afin que d’autres en bénéficient sous une autre forme.
Pour information, en cas de non-utilisation de vos tickets restaurant 2021, ils sont valables toutefois jusqu’au 28 février 2022.
Si vous ne les utilisez pas, vous pouvez faire une demande entre le 2 et le 15 mars pour un échange contre des tickets 2022.
