Le contrat de travail, essentiel à la gestion administrative des ressources humaines, définit les fondements de la relation employeur-employé. Il formalise les engagements de l’un et de l’autre pendant une période donnée.
Quels sont les différents types de contrat de travail ? Quels sont les éléments obligatoires qui doivent y figurer ?
Nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail et d’adopter les bonnes pratiques pour rédiger ce document.
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Qu’est-ce que le contrat de travail ?
Ce document qui fixe les conditions d’emploi du salarié permet de clarifier les termes de l’emploi afin d’éviter d’éventuels futurs litiges.
Le contrat de travail précise, en, effet plusieurs éléments constitutifs du poste et de la relation avec le salarié :
- La nature du poste occupé ;
- La rémunération ;
- La durée du contrat ;
- Les horaires de travail ;
- Les obligations du salarié et celles de l’employeur.
Même si la rédaction d’un contrat de travail n’est pas strictement formelle, elle doit cependant respecter certaines règles pour être considéré comme valide et conforme à la législation en cours.
Les Différents Types de Contrats de Travail
Un contrat de travail doit remplir 3 conditions pour être valide, quel que soit le type de contrat proposé :
- Le salarié fournit une prestation de travail pour le compte de l’employeur ;
- L’employeur ou l’entreprise rémunère le salarié en contrepartie du travail effectué ;
- Il existe un lien de subordination entre l’employeur et le salarié. Ce dernier répond à l’autorité de son employeur qui lui donne des directives. Il dispose également d’un pouvoir de sanctionner et de contrôler.
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Le contrat à durée indéterminée est un contrat de travail sans limitation de temps dans l’engagement du salarié et de l’employeur.
Il peut être effectué à temps ou à temps partiel.
Il n’est pas toujours utile de rédiger un contrat de travail à temps complet, même si cela est fortement recommandé pour éviter de possibles litiges.
Le CDI implique une période d’essai dont la durée dépend de la catégorie socio-professionnelle (CSP) du salarié.
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée est un contrat de travail avec une date de fin définie.
Dans le cadre d’un CDD, le salarié est généralement recruté dans l’objectif de réaliser une tâche précise et souvent temporaire.
Le CDD fonctionne avec un temps plein ou un temps partiel.
Les situations pour conclure un CDD sont habituellement les suivantes :
- Le remplacement d’un congé maladie ;
- Le remplacement d’un congé maternité ;
- Un emploi saisonnier ;
- Une augmentation momentanée de l’activité de l’entreprise.
Le service des ressources humaines utile ce type de contrat pour son efficacité car il permet d’équilibrer la gestion des talents.
Le Contrat de Travail Temporaire
Le contrat de travail temporaire, aussi appelé CTT ou encore contrat d’intérim, est un contrat conclu pour répondre à un besoin temporaire et spécifique pour l’entreprise.
Ainsi, un employé intérimaire est recruté et rémunéré par une entreprise intermédiaire, une agence de travail temporaire ou agence d’intérim.
Dans le cadre d’un contrat d’intérim, on parle de « mission d’intérim ».
Les Contrats Particuliers
Enfin, en-dehors des contrats « classiques », on retrouve d’autres formes de contrats de travail qui s’accordent à un type de travail en particulier.
C’est le cas avec les contrats suivants :
- Le contrat de travail saisonnier : il est conclu pour des missions qui se répètent selon les saisons comme pour une activité touristique, la cueillette, la récolte, etc.
- Le contrat de travail intermittent : utilisé essentiellement dans le secteur du spectacle, mais aussi dans le tourisme. Avec ce contrat, les salariés alternent entre périodes travaillées et des périodes non travaillées.
- Le contrat d’alternance : type de contrat qui permet d’alterner entre période de travail en entreprise et période de formation. L’objectif est de permettre au salarié alternant d’obtenir une qualification reconnue par un titre professionnel ou un diplôme. Les contrats d’alternance intègrent le contrat de professionnalisation, aussi appelé contrat d’apprentissage.
- Le contrat en portage salarial : ce contrat fait intervenir un tiers. On retrouve donc un indépendant appelé salarié porté, une entreprise cliente et une entreprise de portage salarial.
- Le contrat unique d’insertion : appelé CUI, ce contrat associe accompagnement professionnel et formation professionnelle afin de faciliter l’emploi de personnes qui éprouvent des difficultés à (re)trouver un poste.
- Le contrat d’engagement éducatif : surnommé le CEE, il s’adresse uniquement aux personne qui aiment ou encadrent occasionnellement des mineurs dans une structure d’accueil de type centre aéré, colonie de vacances, centre de loisir.
Comment Rédiger un Contrat de Travail ?
Caractéristiques essentielles du contrat de travail en France
Le contrat de travail est un document officiel qui est conclu entre un individu et une société d’autre part.
C’est l’entreprise, et plus particulièrement la DRH, qui remplit le contrat en incluant des clauses obligatoires et des clauses plus subjectives.
Même si un contrat verbal peut suffire dans certains cas, nous vous recommandons vivement de rédiger un contrat par écrit afin d’éviter de possibles litiges ou contentieux à l’avenir.
Les éléments essentiels d’un contrat de travail, quel que soit la nature et la durée du travail au sein de l’entreprise, doivent y figurer.
Ce sont traditionnellement les éléments suivants :
- L’identité du salarié : celle-ci sera enregistré dans le répertoire u personnel. Avec un logiciel RH tel que le logiciel SaaS de PeopleSpheres, vous intégrez facilement les membres du personnel pour gérer au mieux leur évolution dans l’entreprise ;
- Les coordonnées de l’entreprise : raison sociale, numéro SIRET, immatriculation au RCS, adresse du siège social.
- La nature du contrat : CDD, CDI, Intérim, etc.
- Le type de mission que le salarié doit réaliser pendant son temps de travail ;
- La date de début de la prise de fonction ;
- La durée hebdomadaire du travail ;
- Les horaires de travail ;
- Le lieu de l’exercice : certains contrats précisent le département ou le service affilié ;
- La qualification du salarié ;
- Les éléments de la rémunération : éléments fixes et variables (base salarial, prime, bonus, intéressement, etc.) ;
- Le nom de la convention collective si tel est le cas ;
- Des renseignements sur les heures supplémentaires et sur les heures complémentaires (quand cela est possible) ;
- La durée de la période d’essai et les conditions de son renouvellement ;
- La durée du préavis (dans le cadre d’un CDI)
- Les congés payés ;
- Les modalités de remboursement de frais professionnels ;
- Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et celles de l’organisme de sécurité sociale où le salarié va cotiser.
Remarque :
S’il s’agit d’un contrat de type CDD, l’entreprise doit préciser le motif de recours au CDD, ainsi que les dates de début et de fin de contrat, sans oublier les conditions de renouvellement du CDD si le contrat prévoit cette possibilité.
Il est important de prendre conscience qu’un contrat de travail CDD mal rédigé peut entrainer une requalification en CDI par le conseil des Prud’hommes.
S’il s’agit d’un contrat à temps partiel, le service des ressources humaines doit intégrer les éléments suivants :
- La durée du travail hebdomadaire ou mensuelle prévue : indications précises (répartition entre les jours de la semaine et les semaines dans le mois) + les conditions de travail ;
- Le mode de communication des horaires par l’employeur au salarié ;
- Les éventuelles heures supplémentaires et leurs conditions.
Quand le contrat à temps partiel est un CDD, l’employeur a pour obligation de respecter les mentions obligatoires du contrat à temps partiel et celles du CDD.
Les Clauses Optionnelles et Spéciales
Selon le type de contrat, on retrouve des clauses optionnelles et spéciales.
Ce sont les clauses suivantes :
- Une clause de mobilité géographique ;
- Une clause de non-concurrence ;
- Une clause d’exclusivité ;
- Une clause de garantie d’emploi ;
- Une clause de défit-formation ;
- Une clause de responsabilité financière ;
- Etc.
Il incombe à l’employeur de rédiger le contrat de travail.
Il peut s’inspirer de modèles disponibles sur Internet en faisant attention à ne pas tomber sur des fichiers douteux.
Il peut aussi – et nous le recommandons – faire appel à un expert-comptable ou à un avocat en droit social.
Quel que soit le type de contrat, l’entreprise doit suivre les 4 règles fondamentales suivantes :
- Le contrat de travail ne remet jamais en cause les droits fondamentaux d’un individu. Il ne peut pas porter atteinte au droit de grève ou comporter des propos discriminatoires, quelle que soient leurs natures.
- Il est formellement interdit de recruter un mineur de moins de 16 ans.
- Quand le contrat de travail est conclu en France, sa rédaction est en français. Une traduction peut être demandée par l’employée si la langue française n’est pas la langue maternelle.
- La rédaction du contrat de travail est libre. Mais ce document officiel doit respecter les dispositions du Code du travail en la matière.
Les Engagements Réciproques Employeur-Candidat
Comme dans tout contrat, les deux parties prennent des engagements vis-à-vis de chacune. Ces obligations découlent directement du contrat de travail.
Pour l’employeur
- Fournir un travail au salarié ;
- Verser un salaire contracté et qui correspond au travail effectué ;
- Respecter l’ensemble des éléments contenus dans le contrat de travail ;
- Respecter le Code du travail et la convention collective.
Pour le salarié
- Réaliser le travail demandé ;
- Observer les horaires de travail contractés ;
- Respecter les engagements pris dans le contrat de travail.
Pourquoi gérer les contrats de travail avec un SIRH ?
La gestion des contrats de travail, notamment dans une grande entreprise ou dans un groupe, peut rapidement devenir fastidieuse et complexe.
Quand on est un responsable RH, la mise en place d’une solution SIRH comme celle de PeopleSpheres présente de nombreux avantages :
- Un véritable gain de temps et de moyens : le service RH peut se focaliser sur le cœur de son activité et sur les tâches urgentes ;
- Une réduction des délais de réalisation du contrat ;
- Un processus facilité.
Avec un logiciel SIRH le service RH assure une automatisation des tâches administratives. La saisie des contrats est plus fluide car les possibilités de personnalisation sont nombreuses et très ergonomiques à mettre en œuvre. Habituellement on estime la rédaction d’un contrat de travail à 5 minutes avec un tel outil RH.
Les trames des contrats de travail sont enregistrées et peuvent être réutilisées à l’infini. Rédigés sur mesure selon les besoin de chaque employeur, les contrats offrent la possibilité d’automatiser la saisie.
De plus, toutes les données du personnel sont uniformisées car elles sont centralisées dans le même logiciel.
Enfin, avec le logiciel SIRH, la DRH dématérialise les documents RH les plus courants. Le logiciel peut intégrer une signature électronique dans le contrat de travail qui sera conservé et stocké dans un espace dédié en ligne.
Conclusion
En somme, le contrat de travail reste un de éléments essentiels à la relation employeur et salarié. Il va définir les conditions de travail et la situation de chacun.
Avec l’utilisation d’un logiciel SIRH, sa rédaction, sa mise à jour et son stockage sont simplifiés, ce qui présente un avantage non négligeable en termes de gain de temps.
