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Rentrée scolaire: quelle politique pour les absences en entreprise ?
Rédigé par
Alexandre Diard La rentrée scolaire est un évènement important dans la vie du parent et de l’enfant. Quelles sont les dispositions en vigueur concernant une absence ou un retard d’un salarié vis-à-vis de votre employeur le jour de la rentrée ? Qu’en-est-il du rôle des responsables RH dans la gestion de ces dispositions ? Zoom sur la politique menée entreprise concernant cette fameuse rentrée scolaire.
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Concernant les absences sur le lieu de travail, il faut se référer au Code du travail pour connaître la législation en vigueur. De manière générale, lorsqu’il s’agit de faits imprévus et inhabituels, une certaine tolérance et compréhension est exercée. A contrario, des absences et des retards trop fréquents ne sauraient être tolérés par la loi et l’employeur pourrait alors légalement punir le salarié car cela désorganise le bon fonctionnement de l’entreprise. De fait, une absence non autorisée et des absences répétées peut être susceptible de causer une suspension du contrat et un licenciement pour faute grave.
Néanmoins, dans certaines circonstances, on remarque que la loi prévoit des congés exceptionnels. Ceux-ci s’applique aux évènements familiaux tel que le mariage, le pacs, le décès (le décès du conjoint, décès d’un enfant, décès d’un proche, hospitalisation), ou encore une naissance.
Toutefois, aucun article du Droit du travail édicte de congés spéciaux ni de disposition particulière pour la rentrée scolaire. Légalement, la rentrée scolaire ne constitue donc pas une justification solide et les absences et retards en ce jour ne seraient donc pas tolérés par l’employeur.
Nous l’avons vu, la rentrée scolaire ne fait pas partie de la liste des évènements susceptibles de justifier l’absence d’un salarié à son poste de travail. En fait, les éléments de réponse peuvent être trouvés du côté de l’employeur et des conventions collectives.
Rentrée scolaire: qu’en-est-il des conventions collectives ?
Convention collective et absences : des aménagements spécifiques
Si les salariés sont soumis au code du travail, qui leur confère un certain nombre de droits, ils peuvent aussi se référer à la convention collective de leur entreprise. Les conventions collectives sont des textes à valeur légale qui sont rédigées par les partenaires sociaux, c’est-à-dire les représentants de salariés et les employeurs.
Dans le cadre de la rentrée scolaire d’un enfant, une convention collective permet de mettre en place des aménagements spéciaux pour faciliter la vie au parent. En effet, certaines conventions collectives permettent l’absence ou le retard au travail à cette occasion. A noter toutefois que ces autorisations s’obtiennent uniquement sous certaines conditions (âge, niveau de scolarisation, temps d’absence encadré, etc.)
Convention collective et secteur d’activité
En fonction du secteur d’activité et de la branche professionnelle, la convention collective négociée entre le patronat et les syndicats varie. Aussi, nous recommandons aux salariés de bien se référer à leur secteur propre lorsqu’ils recherchent les dispositions de leur convention collective.
Parmi les conventions collectives existantes, on trouve par exemple :
- La convention collective nationale de la coiffure autorise une absence de maximum trois heures, ayant uniquement pour les parents dont l’enfant scolarisé à l’âge de 13 ans au plus. Cette mesure induit également le maintien de la rémunération pour les salarié
- La convention collective des entreprises de propreté et des services associés autorise une journée pour les parents dont l’enfant fait sa première rentrée au sein de l’école.
- La convention collective des sociétés d’assurances autorise une journée, de façon annuelle, pour les parents pour la rentrée à l’école d’un enfant âgé de moins de 7 ans.
- La convention collective des entreprises de vente à distance accorde des assouplissements d’horaires de façon à permettre à la mère ou au père qui le souhaite, d’emmener leurs jeunes enfants à l’école le jour de la rentrée des classes (y compris la première rentrée en secondaire).
- La convention collective des cadres, techniciens et employés de la publicité française autorise les parents ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer à prendre une demi-journée de congé d’absence au travail.
Alternative : l’accord d’entreprise
Si aucun aménagement n’est prévu dans la convention collective, il est possible qu’un aménagement spécial soit prévu par un accord d’entreprise. Tout comme la convention collective, l’accord d’entreprise est le résultat d’une négociation entre les représentants des salariés d’une entreprise et l’employeur. Il permet souvent d’établir un bon équilibre entre les impératifs de l’entreprise et les besoins des salariés.
RH : quelle politique appliquer pour la rentrée des classes ?
DRH : un pouvoir de décision mesuré
Étant donné que les conventions collectives sont négociées entre le patronat et les délégués du personnel, il n’est pas du ressort des Ressources Humaines de les créer ni de les modifier. Une fois les modalités fixées (durée de travail, salaire minimum, durée des vacances, etc.), le responsable RH doit donc simplement appliquer ces dispositions.
Dans sa gestion des absences et des retards, la RH doit se montrer très vigilante. De fait, elle ne peut pas avoir de comportement discriminatoire en accordant à certains collaborateurs des absences et des retards tout en en refusant à d’autres. De même, le responsable RH doit respecter les usages de l’entreprise. Si la DRH a accordé retards et congés les années précédentes, elle est dans l’obligation de le répéter. Cela constitue en effet un «usage » , ce terme désigne un avantage accordé librement par l’employeur à ses salariés et de manière répété.
En l’absence de toutes dispositions ou d’usage autorisant une absence du salarié pour le motif de la rentrée scolaire, il en vient à la fonction RH de décider si le salarié peut bénéficier de quelques heures ou d’un jour d’absence à l’occasion de la rentrée scolaire. Naturellement, la DRH devra échanger à ce sujet avec la DG car, dès l’instant où le choix est libre pour l’employeur, c’est-à-dire sans que la loi ou une convention collective n’interviennent pour lui obliger à adopter ce comportement, il doit absolument être consulté.
Toutefois, si aucune convention collective ni accord d’entreprise n’est mis en place, il revient alors à l’équipe RH de décider de la politique d’absences et de retard à mettre en place concernant la rentrée des classes. De fait, la gestion des absences et des congés représente un pan important de la gestion RH. Le service RH est en charge d’autoriser les jours de congés aux divers collaborateurs (salariés à temps partiel, à temps plein, etc.) et du calcul des congés payés.
À défaut de convention collective et d’aménagement prévu à l’égard de la rentrée scolaire, le collaborateur devra se tourner vers son manager et le pôle RH pour obtenir des autorisations spéciales comme l’autorisation de s’absenter ou d’arriver en retard.
Naturellement, chaque salarié a le droit de s’absenter et de poser une journée de congés payés ou de RTT le jour de la rentrée des classes. Pour rappel, la période de prise des congés payés peut s’étendre sur toute l’année. Dans tous les cas, elle comprend obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre. Plus précisément, ces périodes d’absence du salarié sont assimilées à du temps de travail effectif, ces périodes d’absences seront alors prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés acquis par le salarié, sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (soit 30 jours ouvrables par an).
La législation ne prévoit pas d’autorisation d’absence ou de retard pour la rentrée scolaire. Il faut donc se tourner vers les entreprises pour mettre à disposition des salariés des systèmes qui facilitent l’organisation de ce moment important des rentrées scolaires. Si des aménagements peuvent être prévus par une convention collective, la possibilité pour les parents de s’absenter peut également découler d’un accord d’entreprise ou d’un usage. Dans d’autres cas, le collaborateur devra discuter directement avec l’employeur et le pôle pour avoir un accord collectif préalable concernant absences et retards le jour de la rentrée scolaire.
