Alexandre Diard Le document unique d’évaluation des risques professionnels, plus connu sous l’appellation DUERP, est un document qui nécessite une mise à jour annuelle pour tout dirigeant, chef de service, chef d’établissement ou autorité territoriale.
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Un DUERP unique selon les spécificités de votre entreprise
Le DUERP est un document qui répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels les agents, salariés et collaborateurs sont exposés au sein de l’entreprise. Grâce à ce document unique, il est possible de mettre en place un programme spécifique de prévention.
Le DUERP est une obligation légale pour toute entreprise et société.
Selon l’article R4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de transmettre et de mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique pour garantir santé et sécurité des travailleurs.
Dans cette évaluation est recensé un inventaire complet des risques identifiés dans chaque unité de travail, dans chaque spécificité de l’entreprise ou de l’établissement.
Qui est en charge du DUERP ?
L’employeur ou le dirigeant est le responsable du document unique d’évaluation des risques professionnels. En revanche, celui-ci peut déléguer la réalisation du dit document à un organisme tiers spécialisé ou encore à un salarié compétent en la matière.
Dans le cadre d’une TPE ou d’une PME, l’assistant polyvalent réalise le document et est en charge de le mettre à jour chaque année. Il est validé, in fine, par l’employeur.
Comment créer un DUERP selon les spécificités de l’entreprise ?
Afin de mettre en place le DUERP au sein de votre structure, il est essentiel de vous appuyer sur des documents existants à l’image de :
- Le bilan de la situation générale en matière de sécurité au travail, ainsi que des mesures de prévention qui sont déjà en cours dans l’entreprise/établissement ;
- Le programme annuel de gestion des risques professionnels ;
- Le registre unique de sécurité.
Il est recommandé de créer un DUERP avec l’ensemble des salariés et/ou les représentants du personnel.
N’oubliez pas de vous entourer d’organismes spécialisés ou de représentations extérieures comme la médecine du travail, les membres du comité social et économique (CSE) ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Des outils adaptés et développés par le CNAM et l’INRS sont aussi disponibles pour venir à votre secours.
Il n’existe pas de forme imposée dans la rédaction d’un DUERP. C’est pourquoi vous pouvez vous inspirer d’un document existant, qu’il soit en format numérique ou en papier.
Cependant, des mentions obligatoires sont à intégrer :
- Les résultats d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, en conformité avec la réglementation du Code du travail ;
- Un inventaire des risques professionnels identifiés pour chaque spécificité ;
- Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles ainsi que la proportion des salariés exposés.
La mise à jour du DUERP s’effectue chaque année au minimum. Mais vous pouvez également la mettre à jour à tout instant dès lors qu’une décision d’aménagement importante visant les conditions de santé et de sécurité est votée.
C’est aussi le cas quand un renseignement supplémentaire qui concerne l’évaluation des risques est recueilli.
Objectif du DUERP
En termes de sécurité
En termes de sécurité des salariés, employés et collaborateurs, le DUERP doit permettre :
- Une identification des dangers : le but est de lister de manière exhaustive l’ensemble des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs : capacité d’un produit, d’un procédé ou d’un équipement à causer un dommage et à mettre en danger un individu ;
- Une analyse des risques : cela concerne justement les conditions de travail et les situations dans lesquelles les travailleurs sont exposés aux dangers.
Chacun de ces risques est annoté en suivant des critères qui concernent uniquement l’entreprise en question : gravité, fréquence d’exposition, etc.
Dès lors, un classement des risques permet de définir les priorités et ainsi faciliter la mise d’un programme de prévention et de protection.
Chaque risque doit être déterminé au sein d’une unité de travail dont le découpage s’effectue de façon cohérente. L’objectif est d’étudier les degrés d’exposition des agents, travailleurs et employés aux mêmes risques accidentels.
Mais les risques liés à la sécurité peuvent aussi être associés à une activité :
- Risques liés à une ambiance lumineuse ou thermique (pénibilité) ;
- Risques liés au bruit ;
- Risques liés à la manutention et à aux gestes/postures (postes de travail) ;
- Risques psychosociaux liés à la charge mentale ;
- Risques en lien avec l’intervention d’un prestataire extérieur ;
- Risque en lien avec l’utilisation de produits chimiques.
En termes de santé
De même, le DUERP doit inciter à mettre en place des actions pour prévenir et protéger la santé physique et mentale des salariés.
En effet, évaluer les risques ainsi les dangers ne suffit pas pour être en règle avec les obligations légales.
Il est indispensable de poser des actions pratiques pour améliorer le confort et les conditions de travail des salariés.
Ces actions peuvent prendre une forme différente selon le degré des risques pour la santé :
- La création de nouvelles consignes de travail ;
- Un engagement de formations pour les salariés ;
- Une modernisation (numérisation si besoin) des équipements de travail ou l’aménagement des locaux.
Partagez le DUERP avec vos collaborateurs internes et externes
Le DUERP doit obligatoirement être à la disposition de tous les acteurs de l’entreprise : acteurs internes et acteurs externes.
Les acteurs en interne
- Les salariés ;
- La médecine du travail (si celle-ci est intégrée dans l’entreprise) ;
- Les membres du CSE (comité social et économique) ;
- Les membres du CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail) ;
- Les délégués du personnel.
Les acteurs en externe
- La médecine du travail ;
- L’inspection du travail ;
- Les agents des services de prévention pour les organismes de sécurité sociale ;
- Les agents des organismes professionnels de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ;
- L’inspection de la radioprotection.
Le DUERP doit être affiché clairement et lisiblement dans un lieu accessible de tous.
Enfin, il appartient à tous les salariés de prendre soin de sa santé et de sa sécurité en entreprise, mais aussi celle des autres personnes qui sont concernées par leurs actes.
Le DUERP est un document qui reste encore aujourd’hui ignoré par de nombreuses équipes, faute de publicité de l’employeur autour de son utilité.
Son élaboration ainsi que sa mise à jour annuelle, sans oublier la programmation d’un plan de prévention et d’action pour solutionner les risques professionnels doivent faire partie d’un cercle vertueux en matière de sécurité et de santé au travail.
