Tout savoir sur les IJSS : Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou IJSS sont une part prise en charge par l’Assurance maladie si le salarié se met en arrêt maladie. Ces indemnités ont pour but de compenser la perte de rémunération due à cette interruption momentanée. Mais comment bénéficier des IJSS ? Quelles conditions doit-on remplir ? Comment sont-elles calculées ?

On vous dit tout sur les IJSS.

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Les IJSS : ça correspond à quoi  ?

Tout salarié qui se retrouve en arrêt de travail — que ce soit dans le cadre d’une maladie ou d’un accident — peut bénéficier de 2 types d’indemnisations complémentaires, à savoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale et une compensation de l’employeur.

IJSS : une définition

Les IJSS sont des indemnités versées par votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dans l’optique de compenser une perte de salaire pendant toute la durée de votre arrêt de travail.

Habituellement, le salarié peut commencer à percevoir ses IJSS après un délai de carence de 3 jours, soit le 4^e jour d’arrêt de travail. Une exception est faite dans 2 situations :

• En cas de reprise d’activité entre 2 arrêts de travail qui n’ont pas dépassé 48 heures ;
• En cas de reprise de travail entre 2 arrêts de travail successif suite à une ALD (affection de longue durée).

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale se calculent à partir du montant du salaire brut des 3 mois précédant la date du dernier jour travaillé. La CPAM verse 360 jours d’indemnités journalières de la Sécurité sociale au maximum à l’assuré par période de 3 ans.

Maintien de salaire par l’employeur en complément des IJSS

Le Code de la Sécurité sociale plafonne le montant des IJSS selon un barème précis. Dès lors, l’employeur doit intervenir en complément de ces dernières afin de maintenir le niveau de salaire du salarié. Cela s’effectue à partir d’un pourcentage du salaire du salarié en arrêt qui est défini par accord d’entreprise ou par convention collective ou par la loi.

Concrètement, en tant que salarié, vous recevez des IJSS de la part de votre CPAM et un maintien de salaire de votre employeur. Il peut être possible, dans certaines situations, de consulter les accords de l’entreprise ou des conventions publiques.

Cependant, la législation française en la matière prévoit le maintien du salaire par l’employeur à condition de respecter les conditions suivantes :

• Bénéficier d’un an d’ancienneté au minimum à partir du 1^er jour d’arrêt de travail ;
• Envoyer un certificat d’arrêt de travail à son employeur dans les 48 heures ;
• Percevoir des IJSS de la Caisse de Sécurité sociale avec motif « arrêt de travail » ;
• Se faire soigner en France.

À propos du principe de subrogation

Ce principe est un procédé de simplification du processus de versement des IJSS. Dans les faits, l’employeur avance au salarié le montant de ses IJSS. Quand toutes les attestations sont réunies et envoyées, il va ensuite percevoir un montant identique de la Caisse d’assurance maladie à la place du salarié. Dès lors, l’employeur peut décider en toute liberté de subroger les IJSS. Il n’existe, en effet, aucun cadre législatif ou conventionnel qui le lui impose.

Cependant, pour que le système subrogation soit crédible, deux conditions s’avèrent indispensables :

• Le salaire doit être maintenu partiellement ou intégralement selon les conventions collectives ou la législation en vigueur durant toute la durée de l’arrêt de travail ;
• Une partie du salaire maintenue égale au minimum à celui des IJSS.

Conditions pour bénéficier des IJSS

Tout salarié qui se retrouve en arrêt de travail peut bénéficier du versement des IJSS à condition de remplir certaines conditions.

Jusqu’à 6 mois d’arrêt de travail

De même, tout salarié présentant un arrêt de travail de moins de 6 mois peut être indemnisé seulement si :

• Il doit avoir travaillé pendant 150 heures au minimum au cours des 3 mois civils qui précèdent son arrêt de travail (calcul réalisé au jour de l’interruption de travail).
• Il a perçu une rémunération équivalente à 1015 fois le montant du SMIC horaire dans les 6 derniers mois civils qui précèdent l’arrêt de travail (équivalent à 10 728,55 € depuis le 1er janvier 2022).

Plus de 6 mois d’arrêt de travail

Pour le salarié qui a un arrêt de travail qui dépasse les 6 mois, il peut toutefois toucher les IJSS si :

• Il a fait l’objet d’une immatriculation durant 1 an minimum comme assuré de la Sécurité sociale.
• Il a travaillé 600 heures au minimum pendant les 12 derniers mois civils qui précèdent l’arrêt de travail.
• Il a pu bénéficier d’une rémunération équivalente à 2030 fois le montant du SMIC horaire au minimum au cours des 12 derniers mois avant l’arrêt de travail (équivalent à 21 457,10 € depuis le 1er janvier 2022).

Comment sont calculées les IJSS ?

Le calcul ainsi que le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale peuvent parfois paraître obscure ou opaque pour les salariés. Voici ce qu’il en est concrètement afin de faire la lumière.

Comment est calculé le montant des IJSS ?

Chaque indemnité journalière de la Sécurité sociale est égale à la moitié (50 %) du salaire journalier de base. Elle ne peut dépasser 46 € brut/jour. Elle peut, cependant, être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires à partir de 3 mois d’arrêt de travail (tout en conservant le plafond de 46 €/jour).

Cette IJSS se calcule sur la base des 3 derniers mois de salaire brut en vigueur avant l’arrêt de travail. Ainsi, pour connaître son salaire journalier de base, vous devez diviser le montant de votre salaire brut par 91,25, dans la limite de 1,8 fois le montant du SMIC en vigueur le mois qui précède l’arrêt de travail.

Si vous exercez une activité saisonnière ou en contrat d’intérim, l’IJSS se calcule sur la base de la rémunération en cours sur les 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail.

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale s’inscrivent dans les revenus dits de complément ou de remplacement. Dès lors, à ce titre, elles sont assujetties à la CSG (Contribution sociale généralisée) et à la CDRS (Contribution au remboursement de la dette sociale).

Concrètement, le montant des IJSS est réduit de :

• 5 % au titre de la CRDS ;
• 2 % au titre de la CSG.

De plus, les IJSS sont assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) à concordance de la moitié de leur montant. Les IJSS pour maternité, paternité et adoption sont totalement imposables, sauf cas exceptionnels comme une ALD ou une pathologie liée à l’amiante par exemple. Néanmoins, dans certaines situations, les IJSS peuvent faire l’objet d’une exonération d’IR. Ce sont notamment les IJ concernant :

• Celles versées aux assurés atteints d’une pathologie qui comporte un traitement prolongé ainsi que des soins relativement coûteux.
• Celles versées aux individus souffrant de pathologie radio-induites.
• Celles versées aux victimes de l’amiante.

Exemple :

Pour un salarié ayant touché 2000 € brut mensuels au cours des 3 derniers mois avant l’arrêt maladie, le calcul des IJSS est le suivant :

1. Salaire brut des 3 derniers mois = 6000 € (3 x 2000)
2. Salaire journalier de base = 65,75 € (91.25 x 6000)
3. Calcul IJSS : 32,87 € (65.75 x 50 %).

À propos de délai de carence

Chaque IJSS fait l’objet d’un délai de carence et concernant le versement de ces prestations, ce délai est de 3 jours.

Ainsi, si vous êtes en arrêt de travail à partir du 1^er mars, les IJSS seront versées à partir du 4 mars.

Comment s’effectue le versement des IJSS  ?

Les IJSS sont dues chaque jour du calendrier, c’est-à-dire sur la totalité des jours de l’année civile entre le 1^er janvier et le 31 décembre, y compris les jours chômés et jours fériés et les week-ends.

Elles sont ensuite versées pendant 14 jours en moyenne jusqu’à la date de guérison de l’assuré. L’assuré reçoit un relevé qui est téléchargeable sur l’espace membre de sa CPAM.

Ainsi, que vous soyez victime d’un accident du travail ou en arrêt maladie, que vous adoptiez un enfant ou bénéficier d’un congé suite à une naissance, vous pouvez prétendre à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale.