Alexandre Diard Pendant cette période tendue de quarantaine et de distanciation sociale, il est normal de s’inquiéter pour son futur et plus particulièrement pour son travail, son revenu ou même son entreprise. Certaines personnes ont la possibilité d’effectuer du télétravail du fait de la nature de leur travail, mais d’autres n’ont pas la même opportunité. Certaines entreprises se retrouvent dans l’incapacité de continuer temporairement leur activité à cause de l’épidémie Covid-19, et se voient dans l’obligation de mettre leurs collaborateurs en chômage partiel, autrement appelé « activité partielle ». Cette situation à caractère exceptionnel pose de nombreuses interrogations, à la fois du côté de l’entreprise et du côté du collaborateur :
Que se passe-t-il pour un collaborateur qui se retrouve en chômage partiel ? Que devient son revenu et quels sont ses droits ? Combien de temps ce chômage partiel peut-il durer ?
Quelles sont les conséquences et possibilités pour ces entreprises qui se retrouvent dans la situation délicate de devoir rémunérer leurs collaborateurs sans pouvoir continuer leur activité et donc sans bénéfices ? Les entreprises auront-elles le droit à des indemnisations du gouvernement ?
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Qu’est-ce que le chômage partiel ?
Le chômage partiel, aussi appelé activité partielle, réfère à la situation lors de laquelle une organisation réduit la durée hebdomadaire de travail ou cessent son activité temporairement. Il existe différentes raisons qui peuvent pousser une entreprise à vouloir mettre en place le chômage partiel pour ses collaborateurs, comme la conjoncture économique ou des sinistres à caractère exceptionnel. Bien heureusement l’épidémie Covid-19 est considérée raison suffisante pour la demande de mise en chômage partiel. Ce dispositif permet d’éviter à de nombreuses entreprises de recourir à des licenciements économiques.
À la place de recevoir leur salaire, les collaborateurs recevront de leur entreprise des indemnités à hauteur d’un minimum de 70% de leur salaire antérieur brut, représentant à peu près 84% de leur rémunération nette horaire. Les collaborateurs au SMIC ou ayant une rémunération inférieure sont indemnisés à 100%. Les indemnisations sont toutefois plafonnées à 70% de 4,5 SMIC.
Les entreprises recevront quant à elles des allocations afin de rembourser une partie ou la totalité des indemnités versées aux collaborateurs. La différence entre les indemnités versées au collaborateur et les allocations reçues par l’entreprise doivent être prise en charge par l’entreprise.
Les conditions d’éligibilités au chômage partiel
Du côté des entreprises, toutes les branches d’activités peuvent bénéficier du chômage partiel, pour un total de 1000 heures par an et par salarié, si leur activité est réduite du fait de l’épidémie Covid-19, sauf si l’entreprise est en mesure de prendre des mesures de protection pour les collaborateurs (télétravail, …), comme l’explique le schéma ci-dessus, fourni par le Ministère du Travail.
Pour les salariés, le chômage partiel est applicable aux personnes en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) et en CDD (Contrat à Durée Déterminée).
Pour les saisonniers et intérimaires, si votre contrat était en cours avant la mise en place du chômage partiel par votre entreprise, vous devez aussi y avoir le droit, et ce jusqu’à la fin de votre contrat. À la fin de votre contrat, vous pouvez vous inscrire au pôle emploi si vous répondez aux critères, car le renouvellement de ce contrat ne vous permettra pas de bénéficier du chômage partiel.
Pour ce qui est d’une situation où le collaborateur ne peut trouver de solutions de garde pour son ou ses enfants de moins de 16 ans, et que son conjoint ne peut lui non plus assurer la garde de l’enfant, au lieu du chômage partiel, ce collaborateur peut faire une demande d’arrêt de travail indemnisé.
Si la demande est acceptée, l’employeur ne peut pas refuser cet arrêt de travail.
Quelle est la durée du chômage partiel ?
Au vu du caractère exceptionnel de l’épidémie Covid-19, il est relativement improbable de pouvoir déterminer la durée durant laquelle les entreprises devront rester fermées ou en activité partielle.
D’un point de vue légal, l’entreprise peut continuer le chômage partiel pour une durée initiale maximale de 6 mois, à la suite de laquelle elle pourra faire une demande de renouvellement de 6 mois supplémentaires.
Comment effectuer les démarches ?
Pour mettre son entreprise en chômage partiel, celle-ci doit en faire la demande auprès des représentants du personnel et l’Inspection du Travail (Direccte).
Il faut d’abord que l’entreprise se crée un compte sur : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr et crée son dossier, qu’il faudra ensuite envoyer à la Direccte via emploi.gouv.fr.
Une fois la demande effectuée, vous recevrez une réponse dans les 48 heures durant la période de l’épidémie du Covid-19 (au lieu des 15 jours en temps normal).
L’entreprise devra justifier les raisons de son impossibilité à continuer son activité, en précisant par exemple les conséquences de l’épidémie Covid-19 sur son activité, la période durant laquelle elle se considère dans l’incapacité de continuer son activité, le nombre de collaborateurs qui seraient mis en chômage partiel, ainsi que le nombre d’heures qui seront ou non travaillées, et donc le nombre d’heures que les collaborateurs passeront en chômage partiel.
En temps normal, une entreprise de plus de 50 collaborateurs devrait consulter les représentants du personnel au sujet d’un potentiel chômage partiel. Toutefois, au vu du caractère exceptionnel de l’épidémie Covid-19, il est possible d’effectuer cette partie des démarches en même temps ou un peu après la demande de mise en chômage partiel.
Pour le collaborateur, aucune démarche n’est à effectuer car il recevra ses indemnités par son entreprise. Il ne peut pas refuser le chômage partiel.
Les conséquences du chômage partiel
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L’impact pour les employeurs :
L’entreprise recevra pour chaque heure chômée, une allocation forfaitaire. Pour les entreprises de moins de 250 collaborateurs, cela représente 8.04 euros et pour les entreprises de plus 250 collaborateurs cela représente 7.23 euros.
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Les avantages pour les salariés :
Le chômage partiel est pratique pour les collaborateurs car ils n’ont aucune démarche à effectuer. Ils reçoivent leurs indemnités versées par leur employeur au même moment où ils auraient reçu leur salaire.
Si l’entreprise réduit ses heures d’activités, les heures travaillées seront payées normalement, et ce ne sont que les heures chômées, soit la différence entre les 35 heures (durée limite) et les heures travaillées, qui seront indemnisées.
Les collaborateurs en activité partielle peuvent suivre des formations. Si c’est le cas, le collaborateur touchera 100% de sa rémunération nette horaire.
Si après calcul des indemnités, le collaborateur en chômage partiel se retrouve avec une indemnité inférieure à la RMM (Rémunération Mensuelle Minimale), l’employeur est dans l’obligation de compléter l’indemnité afin d’atteindre le niveau du SMIC.
Conclusion :
Malgré les incertitudes qui planent sur notre situation actuelle en pleine épidémie de Covid-19, le chômage partiel semble être une solution viable pour tous les collaborateurs ne pouvant pas effectuer de télétravail. Les collaborateurs peuvent continuer à recevoir une grande partie de leur salaire au travers de leurs indemnités, tout en permettant à l’entreprise, grâce aux allocations, de ne pas devoir effectuer de licenciement économique, et d’avoir moins de chance de faire faillite par faute de bénéfices. Les indemnités ne pouvant aller en dessous du SMIC, cela permettra pour la plupart de passer leur période de confinement et distanciation sociale avec plus de sérénité.
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