Alexandre Diard Le stage est un moment important dans la vie d’une jeune et aussi dans celle d’une entreprise. D’un côté, le stagiaire découvre de nouveaux métiers et pour l’entreprise, c’est l’occasion de soulager le stress des salariés et d’avoir un regard neuf et extérieur sur son fonctionnement. Évidemment, le stagiaire est rémunéré en France sous certaines conditions. On parle de gratification.
Voici les modalités et le montant généralement accordé aux stagiaires.
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Un stagiaire, c’est quoi ?
Avant de comprendre les modalités de payer un stagiaire, il est essentiel de comprendre ce qu’il représente.
Un stagiaire est un étudiant, un élève ou encore un professionnel en reconversion professionnelle qui décide de réaliser un stage en entreprise. Légalement, le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié de l’entreprise. Il ne peut donc disposer des mêmes droits que les autres collaborateurs… ni de la même paye. Il peut, en revanche, profiter de certains avantages qui sont accordés aux salariés.
De son côté, l’entreprise est soumise à certaines contraintes concernant le stagiaire.
Ainsi, l’employeur ne peut utiliser un stagiaire, surtout s’il est jeune, dans les cas suivants :
- Le remplacement d’un salarié absent ;
- La réalisation de tâches permanentes qui correspondent à un poste de travail régulier ;
- La gestion d’une augmentation temporaire de l’activité ;
- L’occupation d’un emploi saisonnier.
Si le stage devait être perçu comme abusif, il serait alors requalifié en contrat de travail avec les conséquences qui vont avec.
1. Qui est éligible à la rémunération de stage
Pour compenser le travail accompli par le stagiaire dans l’entreprise, l’employeur peut lui octroyer une rémunération appelée gratification. Celle-ci est obligatoire quand le stage dure depuis 2 mois au minimum. En ce qui concerne la rémunération de stage, la loi prévoit des consignes précises à respecter.
Ces contraintes concernent les stages conventionnés qui sont effectués par des élèves ou des étudiants dans le cadre d’une formation initiale ou alors comme complément d’une formation professionnelle initiale.
Ainsi, la rémunération de stage peut s’opérer au sein :
- D’une entreprise ;
- D’une administration publique ou d’une collectivité locale ;
- D’une association ;
- D’un établissement de santé ;
- D’un organisme d’accueil.
Tout stage rémunéré doit être encadré par une convention de stage. C’est ce document qui précise les modalités du stage comme la rémunération, la durée du stage, les missions effectuées, etc. Le stagiaire comme son tuteur et l’organisme de formation sont les cosignataires.
2. La période d’un stage rémunéré
Ce que dit la loi
Selon la loi, la gratification de stage est obligatoire quand la durée du stage atteint 2 mois (soit exactement l’équivalent de 44 jours de présence). En sachant qu’une journée de stage équivaut à 7 heures de présence, le stagiaire doit par conséquent cumuler 308 heures au minimum pour avoir le droit à une gratification obligatoire.
Cependant, certaines absences sont prévues comme du temps de présence dans le calcul de durée du stage rémunéré.
Cela concerne :
- Les absences et les autorisations d’absence prévues par la loi ;
- Les congés et autorisations d’absence qui sont clairement stipulés dans la convention de stage.
De plus, si la durée minimale d’un stage rémunéré est de 2 mois, son maximum est de 6 mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement. Si le stage est effectué de façon non continue (1 mois en décembre et 6 semaines en février par exemple), on parlera de stage fractionné s’il est réalisé à temps plein dans la même entreprise.
Cas particuliers
Pour être éligible à la rémunération du stage, l’une ou l’autre obligation suivante s’avère nécessaire :
- Faire un stage de 2 mois au minimum ;
- Ou faire un stage de moins de 2 mois non consécutifs dans l’année scolaire ou universitaire.
À noter : Il existe une particularité pour les établissements de 2nd cycle de l’enseignement agricole. La gratification obligatoire est due uniquement qu’à partir de 3 mois de stage (consécutif ou non) dans l’année scolaire.
Ainsi, il peut s’agir de 66 jours de présence consécutifs ou non avec un quota de 7 heures/jour, soit 462 heures de présence dans l’entreprise agricole. Et si le stage fait moins de 2 mois, la gratification des stagiaires est toujours possible. Toutefois, l’employeur verse le montant de son choix.
3. Montant de la rémunération de stage
Tarif Horaire Minimum Légal au 1er janvier 2024
Dans le cadre d’un stage, l’élève ou l’étudiant ne perçoit pas de salaire, ni aucune rémunération ni indemnité, car il n’est pas perçu comme un salarié. Mais, selon son temps de présence dans l’entreprise, une gratification de stage est autorisée.
Depuis le 1er janvier 2024, le taux horaire légal minimum en France pour un stage est passé de 4,05 € à 4,35 €/heure de présence effective. Ce montant correspond au taux de 15 % du plafond de la Sécurité Sociale.
Remarque : Le montant légal minimum est établi pour les organismes publics qui ne peuvent pas verser une gratification importante.
Mais dans certains secteurs, c’est la convention collective ou l’accord professionnel de l’entreprise qui fixe le montant du stage rémunéré. Dès lors, le stagiaire optera pour la formule la plus avantageuse.
Si une entreprise décide de verser une gratification supérieure au minimum de 4,35 €, elle doit alors s’acquitter de charges sociales sur la différence entre ce qu’elle a versé et l’indemnité légale prévue dans les textes.
Options de Versement de la Gratification
La gratification de stage doit être versée de façon mensuelle au stagiaire.
Et ce paiement peut se faire selon 2 façons :
- En se basant sur le nombre réel d’heures de présence dans le mois : la gratification de stage est alors versée mois après mois selon le nombre des heures de stages effectives de présence.
- Sur la base d’un nombre moyen d’heures : la gratification est lissée selon le nombre total d’heures de stage. Cette deuxième option garantit au stagiaire de toucher la même gratification tous les mois.
Remarque : Contrairement à un contrat de travail classique (CDD ou CDI par exemple), il n’est pas possible de prévoir une période d’essai pour un stage.
Le versement de la gratification est dû à partir du 1er jour de présence en stage. Et si le stage devait être interrompu de manière temporaire, une régularisation du montant de la gratification doit être opérée en fonction du nombre d’heures effectuées.
4. Les stages en voie professionnelle
Suite aux mesures gouvernementales sur les mesures de réforme de la voie professionnelle annoncée par Carole Grandjean (fin 2023), et comme le précise actuellement le ministère du Travail, les lycéens de la voie professionnelle peuvent désormais percevoir leurs premières gratifications de stage depuis le 1er janvier 2024.
Les montants de ces gratifications pour la voie professionnelles sont les suivants :
- 50 €/semaine en classe de Seconde et en 1ère année de CAP ;
- 75 €/semaine en classe de Première et en 2e année de CAP ;
- 100 €/semaine en classe de Terminale du Baccalauréat professionnel.
5. Les autres droits associés aux stagiaires
Même si le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, il importe qu’il puisse bénéficier de droits au même titre que ces derniers.
Concernant les frais de transport
À propos des frais de transport — bus, métro, location de vélo, etc. — qui sont engagés par le stagiaire pour se rendre sur son lieu de stage depuis chez lui, ils peuvent être remboursés à hauteur de 50 %. Selon l’article L3261-2 du Code du travail, ce remboursement est une obligation pour l’employeur.
Par contre, pour ce qui est des frais de transport d’ordre personnel afin de se rendre sur le lieu de stage, l’employeur n’est pas tenu de les rembourser. Concrètement, le texte de loi prévoit que l’employeur « peut prendre en charge » ce genre de déplacement. Il est essentiel que cette prise en charge des frais de transport soit prévue par une décision de l’employeur ou approuvée par un accord collectif. Le remboursement de ces frais n’entre pas dans la gratification mensuelle. Il est effectué en plus.
Dans le cadre du non-respect de cette règle qui encadre les stages rémunérés, l’employeur s’expose au paiement d’amende administrative dont le montant grimpe jusqu’à 2000 € par stagiaire. Et, selon l’article L. 124-17 du Code de l’Éducation, ce montant s’élève jusqu’à 4000 € si une nouvelle infraction est avérée dans l’année qui suit.
L’accès au restaurant de l’entreprise
Comme n’importe quel salarié de l’entreprise, le stagiaire peut accéder au restaurant de l’entreprise, ou, à défaut, bénéficier de titre-repas.
L’inscription au registre du personnel
Dans le cas d’un stage rémunéré, il est obligatoire de créer une section spécifique du registre du personnel de l’entreprise pour y inscrire le stagiaire.
Cette nouvelle réglementation a pour objectif d’apporter davantage de transparence aux stagiaires notamment vis-à-vis de l’Inspection du Travail afin d’identifier d’éventuels abus.
Une question de sécurité
Enfin, le stagiaire ne doit pas être soumis à aucune tâche dangereuse.
En cas d’accident du travail, l’organisme de formation du stagiaire pourra disposer d’une action dite action récursoire contre l’entreprise en cas de faute avérée. L’école ou l’établissement d’études supérieures pourra alors se retourner contre l’entreprise pour que celle-ci supporte une partie ou l’intégralité de l’indemnisation qui est accordée au stagiaire.
Aucune imposition
Comme le stagiaire rémunéré n’est pas un salarié, il ne cotise pas pour la Sécurité Sociale ni pour les autres charges salariales, mais à son organisme de Sécurité Sociale habituel (organisme étudiant comme la Mutuelle des étudiants par exemple).
De ce fait, les indemnités de stage ne sont pas imposables à condition qu’elles ne dépassent pas le montant de 19 744 €.
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