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PeopleSpheres Les RTT : c’est quoi ?
Un RTT, acronyme de « Réduction du Temps de Travail », est un dispositif qui accorde des journées ou des demi-journées de repos à un salarié d’une entreprise qui travaille plus de 35 heures par semaine. Mais dans quelles mesures ce dispositif a t-il été mis en place ?
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RTT : définition
L’application des lois Aubry de 1998 et 2000 a entraîné une baisse de la durée légale du temps de travail en France, passant de 39 heures à 35 heures hebdomadaires. Cette diminution du temps de travail a obligé les entreprises à mettre en place des solutions d’aménagement. D’une part, certaines entreprises ont décidé de réduire le temps de travail de leurs salariés à 35 heures par semaine afin de s’aligner avec la durée légale de travail hebdomadaire. D’une autre part, les autres entreprises ont souhaité maintenir le rythme d’heures hebdomadaires à 39 heures ; soit en octroyant une contrepartie financière avec une majoration des heures supplémentaires réalisées par les salariés, soit en accordant des jours de RTT. Les jours de RTT sont accordés aux salariés avec un temps de travail effectif supérieur au plafond légal de 35 h par semaine. En compensation des heures supplémentaires réalisées, l’entreprise leur attribue des journées ou des demi-journées de repos. En résumé, les salariés travaillant 39 heures par semaine et ne bénéficiant pas de majoration de rémunération de ces heures supplémentaires ; disposent de 4 heures de RTT par semaine. Au-delà des 39 h hebdomadaires, les heures travaillées sont rémunérées comme des heures supplémentaires. Au même titre que les congés payés, les salariés qui bénéficient de jours de RTT sont rémunérés dans les conditions habituelles.
Qui a droit aux RTT ?
Pour être mis en place au sein d’une entreprise, la Réduction du Temps de Travail doit être fixée par une convention collective ou par un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement, indiquant les modalités de prise de jours de RTT et les obligations de l’employeur et des salariés vis-à-vis de ce dispositif. De ce fait, si une convention ou un accord le prévoit, tous les salariés travaillant plus de 35 heures par semaine et les cadres travaillant au forfait jour peuvent bénéficier des jours de RTT. Sauf accord particulier d’entreprise, les salariés travaillant à temps partiel, les intérimaires, les cadres dirigeants et les salariés en contrat à durée déterminée ne peuvent pas bénéficier des jours de RTT.
Comment calculer les RTT ?
Comment sont fixés les RTT ?
La convention ou l’accord qui s’applique à l’entreprise, définit les conditions de calcul des jours de RTT. Deux méthodes s’offrent aux entreprises pour calculer le nombre de jours de RTT :
- Sous le cadre d’un forfait ; l’entreprise définit préalablement un nombre de jours de RTT par an dont le salarié peut bénéficier.
- En se basant sur les heures de travail hebdomadaires effectuées par un salarié ; l’entreprise détermine le nombre de jours de RTT en comptabilisant le nombre d’heures accomplies entre 35 et 39 heures par semaine. Les journées ou demi-journées de repos sont acquises en fonction des heures de travail effectuées au-delà de 35 heures et en dessous de 39 heures par semaine.
Dans le même cas que pour les demandes de congés payés, un salarié peut poser librement un jour de RTT avec l’accord de son employeur. Néanmoins, si l’employeur estime que l’absence du salarié peut nuire à l’organisation de l’entreprise, il est en droit de refuser la demande de RTT. De plus, les jours de RTT peuvent également être imposés par l’employeur ou être fixés dans le contrat de travail.
Que faire des RTT non posés ?
En règle générale, les jours de RTT non utilisés par les salariés pendant l’année civile sont perdus. Cependant, quelques possibilités existent pour permettre aux salariés de bénéficier ou de faire bénéficier de ces jours de RTT. Les RTT non posés suite à un départ de l’entreprise Deux cas de figure peuvent survenir lorsqu’un salarié quitte l’entreprise :
- Le salarié n’a pas posé tous ses jours de RTT : dans ce cas, l’entreprise doit se référer à l’accord ou la convention collective en vigueur, pouvant soit prévoir de verser une indemnité compensatrice au salarié, soit d’obliger le salarié à poser ses jours de RTT restants pendant la durée du préavis.
- Le salarié a posé trop de jours de RTT : dans ce cas, l’entreprise doit se référer à l’accord ou la convention collective en vigueur, pouvant soit prévoir de laisser le bénéfice des jours de RTT pris en trop au salarié, soit de demander au salarié le remboursement des jours de RTT posés en trop.
Épargner ses RTT non posés sur un CET
Mis en place au sein d’une entreprise par un accord ou une convention collective, le CET (Compte Épargne Temps) permet aux salariés d’épargner des rémunérations diverses, des jours de congés ou des jours de RTT non pris. De ce fait, si une entreprise offre la possibilité à ses collaborateurs de profiter du compte épargne-temps, les salariés peuvent alimenter leur CET avec les jours de RTT non posés durant l’année civile.
Faire don de ses jours de RTT non posés
Depuis l’application de la loi Mathys en 2014, les salariés ont la possibilité de faire don de leurs jours de RTT non utilisés à leurs collègues. En effet, cette loi permet de faire don de RTT à un collègue parent d’un enfant malade ou à un collègue aidant un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie.
Reporter ses jours de RTT non posés à l’année suivante
En principe, un salarié ne peut pas reporter ses RTT à l’année suivante. Cependant, dans certains cas, les salariés peuvent compter sur la flexibilité de leur employeur qui accepte le report des RTT d’une année sur l’autre.
Bon à savoir : Les salariés de retour d’un arrêt maladie, d’un congé de maternité ou d’adoption ont le droit au report de leurs jours de RTT à l’année suivante. Par conséquent, sauf cas particuliers, l’employeur est dans le droit de refuser le report de jours de RTT.
En tant que RH, comment faciliter la gestion des RTT ?
L’une des tâches complexes confiées aux ressources humaines est la gestion des congés et des absences. Sans réel outil de gestion des congés et des absences, de nombreuses entreprises se retrouvent submergées lors de la réalisation de ces tâches administratives. C’est pourquoi, l’utilisation d’un logiciel SIRH permet de faciliter la gestion des congés et des absences au sein d’une entreprise. Un logiciel SIRH permet d’automatiser les différentes tâches liées à la gestion des congés afin d’obtenir un gain de temps pour la réalisation d’autres projets mais également d’éviter toutes erreurs de saisie, tout en respectant les conventions collectives et les différentes règlementations en vigueur.
Conclusion
La Réduction du Temps de Travail permet donc à une entreprise d’accorder à ses salariés des journées ou des demi-journées de repos lorsque leur temps de travail effectif hebdomadaire est supérieur à 35 heures. La gestion de ce type de congés peut s’avérer complexe pour les ressources humaines qui doivent prendre en compte de nombreux aspects, tels que le calcul des jours de RTT en fonction des absences des collaborateurs, des contraintes législatives ou encore le management des différents RTT non utilisés par les salariés. Par conséquent, en automatisant les tâches RH liées à la gestion des congés et des absences, l’utilisation d’un logiciel SIRH semble être adaptée à ce genre de situation.
