Alexandre Diard Une période d’essai est une phase dans un contrat de travail qui permet d’assurer un poste sur lequel on vient d’être recruté. Sa durée varie selon le type de contrat de travail et également en fonction de la catégorie socioprofessionnelle.
Renouvelée ou rompue de manière anticipée, la période d’essai est un moment dans les premiers temps d’un salarié à prendre très au sérieux.
Voici ce qu’il faut savoir sur la durée, la rupture et le renouvellement d’une période d’essai.
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Qu’est-ce que la période d’essai ?
Définition de la période d’essai
Première phase dans un contrat de travail (CDD, CDI, contrat d’Intérim), la période d’essai représente ce moment au cours duquel l’employeur va évaluer les compétences du salarié (et jauger de sa motivation également).
Pour l’employé, cette période vise à lui assurer que les fonctions qu’il occupe lui conviennent.
Il n’y a pas d’obligation de prévoir une période d’essai, sauf si cela est inscrit dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement.
Au terme de la période d’essai, le travailleur est embauché de manière définitive selon les termes de son contrat et du type de celui-ci.
Un renouvellement est aussi possible.
Période d’essai et essai professionnel
Contrairement à ce que l’on imagine, l’essai professionnel n’est pas identique à la période d’essai.
En, effet, un essai professionnel est une épreuve, un test ou encore un examen qui va aider l’employeur de s’assurer de qualification professionnelle et de l’aptitude de son candidat pour occuper un poste précis.
L’essai professionnel n’est pas toujours rémunéré, ceci n’est pas obligatoire.
Il est essentiel que l’essai professionnel ne s’apparente pas à une prestation de travail effective où le candidat serait subordonné à un employeur. Cette relation s’apparente davantage à une relation contractuelle de travail qui ouvre sur des dommages et intérêts en cas de rupture abusive.
Période d’essai et période probatoire
De même, la période probatoire n’est pas une période d’essai.
Une période probatoire intervient quand il y a un changement de fonctions d’un salarié qui est déjà en poste. La période d’essai intervient, quant à elle, au début du contrat de travail.
Concrètement, la période probatoire s’inscrit au moment ou un collaborateur évolue des fonctions managériales par exemple.
Durée de la période d’essai en CDI et CDD
Que dit le Code du travail ?
Le Code du travail prévoit une durée maximale pour la période d’essai. Mais celle-ci peut être réduite, voire supprimée dans certaines circonstances.
Conditions de réduction ou suppression d’une période d’essai :
Après un contrat d’apprentissage, il ne peut pas y avoir de période d’essai en cas d’embauche en CDI, CDD ou encore en mission d’intérim, sauf si une convention collective ou un accord d’entreprise le stipule clairement.
Habituellement, la période d’essai est réduite ou supprimée dans les cas suivants :
- En cas de poursuite d’un contrat de travail de type CDI après la fin d’un CDD : la durée du CDD est alors déduite de la période d’essai du CDI ;
- En cas d’embauche après une mission d’intérim : la durée des missions au cours des 3 mois avant l’embauche est déduite de la période d’essai ;
- En cas d’embauche dans les 3 mois après un stage inclus dans un cursus pédagogique en dernière année d’études : la durée du stage est déduite de la période d’essai.
Durée en CDI
Pour un contrat de travail à durée indéterminée, la durée maximale d’une période d’essai est fixée par le Code du travail à :
- 2 mois pour les employés et les ouvriers (+ 2 mois en cas de renouvellement) ;
- 3 mois pour les techniciens et les agents de maitrise (+ 3 mois si renouvellement) ;
- 4 mois pour les cadres (+ 4 mois en cas de renouvellement).
Durée en CDD
La durée de la période d’essai dépend de la durée du CDD.
Si celui-ci n’a pas de durée précise, la durée de la période d’essai sera fixée par rapport à la durée minimale du CDD.
Pour un contrat à durée déterminée d’une durée de 6 mois maximum, la durée de la période d’essai est égale à 1 jour/semaine sans pouvoir dépasser 2 semaines.
Si le CDD dure plus de 6 mois, la période d’essai est alors de 1 mois maximum.
Au terme de cette période d’essai et en l’absence de rupture anticipée, la relation de travail se poursuit automatiquement.
Enfin, si une convention d’entreprise ou un accord collectif a prévu une durée différente de celle prévue par le Code du travail, l’entreprise et le salarié doivent appliquer la durée la plus courte.
Autres types de contrat
Contrat de mission (intérim)
Pour une mission d’intérim, la durée de la période d’essai est fixée par la convention ou un accord de branche, ou à défaut, par le Code du travail.
Selon ce dernier, cette durée dépend dal durée de la mission d’intérim :
- 2 jours : pour un contrat de mission intérim de 1 mois maximum ;
- 3 jours : pour un contrat de mission intérim de 1 à 2 mois ;
- 5 jours : pour un contrat d’intérim de plus de 2 mois.
Là aussi, si une convention ou un accord de branche prévoir une durée de période d’essai différente, c’est la durée la plus courte qui s’applique.
Contrat d’apprentissage
Concernant le contrat d’apprentissage, le Code du travail ne prévoit aucune mention pour la période d’essai.
Cependant, ce genre de contrat peut être interrompu librement par l’employeur comme par l’apprenti pendant les 45 premiers jours, qu’ils soient consécutifs ou non de la formation pratique en entreprise.
Contrat de travail à temps partiel
La durée d’une période d’essai pour un contrat de travail à temps partiel est identique à celle d’un CDD ou d’un CDI en fonction du type de contrat conclu.
Cependant, sa durée de la période d’essai ne peut être supérieure à celle d’un salarié à temps complet.
Contrat de professionnalisation
Là aussi, la durée de la période d’essai pour un contrat de professionnelle est la même que pour un CDD ou un CDI selon le type de contrat validé.
Contrat de portage salarial
Il en est de même pour le contrat de portage salarial.
Renouvellement de la période d’essai en CDI et CDD
Concernant la période d’essai quand on est en CDD ou en CDI, elle ne peut être renouvelée qu’une seule fois, et ce pour la même durée que pour la période initiale si le renouvellement est prévu par contrat de travail, lettre d’engagement de l’employeur ou accord de branche.
Il ne faut pas oublier que le salarié doit donner son accord pour renouveler sa période d’essai initiale.
Pour être bien clair, la période d’essai commence le 1er jour de travail.
Elle se décompte de façon calendaire et ne peut être décalée.
Rupture de la période d’essai
Qu’est-ce que la rupture de période d’essai ?
Une rupture d’une période d’essai n’est pas une démission ni un licenciement.
Ainsi, les règles qui s’appliquent à la rupture d’un contrat à durée indéterminée ne peuvent pas s’appliquer à une période d’essai.
La date de la rupture est celle du jour où l’employeur a manifesté sa volonté de mettre fin au contrat (envoi du courrier recommandé par exemple).
La rupture de la période d’essai est dite unilatérale, ce qui signifie que l’employeur comme l’employé peuvent la décider.
Procédure de rupture : pas de formalisme
En principe, employeur et employé peuvent mettre fin à la période d’essai sans invoquer de motif en particulier. Mais la condition sine qua non est d’observer un délai de prévenance dont la durée dépend du temps passé dans l’entreprise pour l’employé.
Concrètement, une simple notification verbale suffit pour rompre une période d’essai.
Mais si l’une ou l’autre partie souhaite se prémunir de toute action légale, il est recommandé de notifier la rupture avec une lettre recommandée avec AR.
Une rupture de période d’essai n’entraine aucun versement d’une quelconque indemnité.
À propos du délai de prévenance
Comme défini par le Code du travail (Art. L.1221-25), le délai de prévenance représente un délai durant lequel l’employeur ou le salarié est informé de la fin de la période d’essai.
Ce délai varie en fonction de la durée de présence entreprise et l’auteur de la rupture :
- 24 heures si le salarié est resté moins de 8 jours en entreprise ;
- 48 heures s’il est resté entre 1 semaine et 1 mois ;
- 1 mois s’il est resté 3 mois présent voire davantage.
Rupture de la période d’essai par l’employeur
Quand c’est l’employeur qui décide de la rupture de la période d’essai et que le contrat de travail prévoit au moins 1 semaine de travail, le salarié doit être averti par son employeur dans les délais suivants :
- 24 heures pour toute présence de moins de 8 jours ;
- 48 heures pour une présence entre 1 semaine et 1 mois ;
- 2 semaines s’il est présent entre 1 et 3 mois dans l’entreprise ;
- 1 mois pour toute présence supérieure à 3 mois dans l’entreprise.
À noter : Le salarié peut prétendre à des allocations chômage.
Rupture de la période d’essai par le salarié
Quand la rupture provient du salarié, l’employeur doit en être averti dans les délais suivants :
- 24 heures si le salarié est resté moins de 8 jours dans l’entreprise ;
- 48 heures au-delà de 8 jours de présence.
Remarque : La rupture de la période d’essai par le salarié revient à une démission de sa part. Elle ne donne pas droit aux allocations chômage.
