Alexandre Diard Le lundi de Pentecôte est habituellement considéré comme une journée de solidarité, c’est-à-dire que pour la majorité des salariés, ce n’est pas un jour férié chômé ! Travaillée mais non rémunérée, la journée de solidarité est obligatoire depuis 2004 pour contribuer aux actions de solidarité envers les personnes dépendantes. Mais est-ce aussi le cas pour un stagiaire ? Doit-il travailler en cette journée de solidarité ? Qu’en est-il des autres salariés en apprentissage, en intérim ou en CDD ? On vous dit tout dans cet article.
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Journée de solidarité : définition et fonctionnement
Qu’est-ce que la journée de solidarité ?
Instaurée en 2004 par le gouvernement Raffarin suite à la canicule meurtrière de l’été précédent, cette contribution de solidarité applicable à tous les salariés permet de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire, composée de 7 heures non rémunérées et effectuées un jour férié chômé habituellement dans l’entreprise. Elle est prévue à l’article L. 3133-7 du Code du travail.
Quelle est la date de la journée de solidarité ?
La journée de solidarité était initialement fixée le lundi de Pentecôte mais depuis la loi du 16 avril 2008, ce n’est plus une obligation ! Aujourd’hui, la date de la journée de solidarité est fixée par convention collective, accord d’entreprise ou accord de branche après consultation des partenaires sociaux et des délégués du personnel. Elle peut avoir lieu n’importe quel jour de l’année, à l’exception du dimanche ou du 1er mai, jour de la Fête du Travail. Par ailleurs, tous les salariés d’une même entreprise n’ont pas l’obligation de l’effectuer en même temps. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la journée de solidarité ne peut pas être fixée le vendredi Saint, ni la veille ou le jour de Noël.
Rappel des conditions d’application de la journée de solidarité
La journée de solidarité s’applique à tous :
- L’employeur verse mensuellement une Contribution Solidarité Autonomie équivalente à 0,30% de sa masse salariale brute. Cette cotisation patronale obligatoire est collectée par la caisse nationale de l’URSSAF.
- Les salariés doivent, en contrepartie, travailler une journée supplémentaire chaque année ou décompter une journée de RTT ou un jour de congé Attention, la journée de solidarité ne peut être accomplie un jour de congé légal ou un repos compensateur.
Un stagiaire doit-il respecter la journée de solidarité ?
Par définition, un stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise : il n’a donc pas à effectuer la journée de solidarité. En effet, les stagiaires “ne sont pas soumis au droit commun du Code du travail et notamment à la législation sur la journée de solidarité”. Donc, bonne nouvelle, le jour de solidarité conserve sa qualification de jour férié pour les stagiaires !
Dans quels cas un stagiaire doit travailler lors de la journée de solidarité ?
Travailler lors de la journée de solidarité ne devient une obligation pour les stagiaires que si la convention de stage prévoit expressément la présence du stagiaire dans l’entreprise ce jour-là. Si ce n’est pas le cas, l’employeur ne peut lui imposer de venir travailler puisque la journée de solidarité est un jour férié ou chômé selon le Code du Travail.
Qu’en est-il des salariés autres que les stagiaires (apprentis, intérimaires, CDD…)
Qu’ils soient en intérim, en CDD ou à temps partiel, la journée de solidarité concerne tous les salariés du secteur privé, peu importe la nature de leur contrat de travail, et sous certaines conditions d’application.
Journée de solidarité et CDD
La journée de solidarité est à effectuer une seule fois par année civile. Les salariés en CDD ayant déjà effectué la journée de solidarité dans une autre entreprise ne sont donc plus concernés. S’il doit encore s’acquitter d’une journée de solidarité, celle-ci sera rémunérée par le nouvel employeur. Par ailleurs, il peut refuser d’exécuter à nouveau cette journée, sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement.
Intérimaires et saisonniers : la journée de solidarité une seule fois par an
Un intérimaire est considéré comme les autres salariés de l’entreprise : il doit donc effectuer la journée de solidarité et travailler le jour férié, mais il est payé au taux normal pour les heures de travail effectuées. Comme pour un salarié en CDD, si un salarié en intérim a déjà effectué sa journée de solidarité au cours de l’année en cours, il est dégagé de ses obligations.
La journée de solidarité pour les apprentis
A l’exception de certains secteurs comme l’hôtellerie ou la restauration, un jeune apprenti de moins de 18 ans n’a pas le droit de travailler les jours fériés légaux. Si la journée de solidarité est fixée un lundi de Pentecôte, il n’a donc pas à travailler. A l’inverse, si l’apprenti a plus de 18 ans, ce sont les mêmes dispositions que pour les salariés qui s’appliquent.
Journée de solidarité à temps partiel
Pour les salariés à temps partiel, les 7 heures de solidarité sont calculées au prorata de la durée du travail normalement effectuée par le salarié du salarié. Par exemple, si le temps partiel est de 20 heures par semaine, la journée de travail considérée comme journée de solidarité équivaut à 7 x 20/35 = 4 heures. En outre, le salarié à temps partiel peut, s’il le justifie, refuser d’effectuer la journée de solidarité, sans que cela puisse constituer un motif de licenciement ou une faute.
La journée de solidarité concerne tous les salariés du secteur privé. Traditionnellement fixée le lundi de Pentecôte, les modalités d’accomplissement de ce jour de travail non rémunéré par solidarité avec les personnes dépendantes sont fixées par dispositions conventionnelles. Les stagiaires restent les seuls jeunes travailleurs à ne pas être concernés par l’obligation de travailler un jour férié !
