Alexandre Diard Vous vous perdez dans les méandres de la formation professionnelle ? DIF, CPF, quelles différences et comment ça marche ? Pour qu’employeurs et salariés n’aient plus à se poser de questions sur le compte personnel de formation, on vous dit tout sur ce récent dispositif géré par la Caisse des dépôts et consignations.
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Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?
Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif financier consacré à la formation. Composant de la formation continue, il permet aux actifs de se former tout au long de leur carrière. Ces derniers cumulent de l’argent dans un « portefeuille virtuel » qu’ils peuvent utiliser lorsqu’ils veulent suivre une formation.
Les dates importantes de la formation professionnelle
La formation professionnelle est apparue pour la première fois en 1939. Depuis la mise en place d’un Ministère de la formation en 1982, les actions en faveur de la formation continue se sont multipliées. C’est notamment le cas en 1982 avec l’instauration d’une contribution obligatoire des entreprises pour la formation. En 2004, le droit individuel à la formation (DIF) est créé, les dispositifs de VAE, de bilan de compétences et d’entretien professionnels sont renforcés. Et en 2015 le compte personnel de formation vient remplacer le DIF.
Qui peut bénéficier d’un compte personnel de formation ?
En France, le CPF est ouvert à toute personne entrant sur le marché du travail, et ce de ses 16 ans à sa retraite. Par dérogation, dès 15 ans il est possible de commencer à cumuler de l’argent sur son compte lorsque l’on est en contrat d’apprentissage. Le compte personnel de formation est lié à la personne. Ceci signifie qu’en cas de changement de situation professionnelle (changement de statut ou de type de contrat, passage à temps partiel ou encore chômage), le CPF est toujours valable, sans conditions d’ancienneté.
Les agents de la fonction publique bénéficient également du CPF, depuis janvier 2017. Les dispositions ne sont cependant pas tout à fait les mêmes que dans le privé. C’est le cas aussi pour les travailleurs indépendants, professions libérales – non salariés – et conjoints collaborateurs et les personnes handicapées accueillies en ESAT.
CPF : comment est-il alimenté ?
Avant janvier 2019, et dans la lignée du DIF, le compte personnel de formation était alimenté en heures. Depuis, le CPF est crédité avec de l’argent. Ainsi, 500 € sont ajoutés chaque année sur le « portefeuille virtuel » des salariés à temps complet et des salariés à temps partiel dont le temps de travail est supérieur à 50 % d’un temps plein (dans la limite de 5000 € sur 10 ans). En cas de temps partiel inférieur, les droits sont proratisés en fonction du nombre d’heures travaillées.
Le versement peut aller jusqu’à 800 € (plafonné à 8000 €) pour les travailleurs avec un niveau de qualification moins élevé, c’est-à-dire avec un niveau inférieur au niveau 3 selon le CNCP. Et depuis 2020, les travailleurs handicapés bénéficient d’un abondement de 300 € en plus chaque année. Les personnes en recherche d’emploi ne continuent pas d’alimenter leur CPF, mais ils ont tout à fait le droit de l’utiliser pour se former.
Les heures cumulées depuis la mise en place du CPF sont transformées en euros (15 €/heure). Et il était possible de récupérer et de convertir en euros ses heures de DIF non utilisées jusqu’au 30 juin 2021.
Différentes manières d’utiliser le CPF
Il existe différentes façons d’utiliser son compte personnel de formation. Généralement déclenchée hors temps de travail, une formation peut avoir lieu pendant celui-ci. Dans ce cas, il y a des règles à respecter, l’employeur doit notamment être prévenu. Si la formation dure moins de 6 mois, le salarié doit en informer son entreprise au moins 60 jours avant le début de la formation. Si la formation est plus longue, il a un minimum de 120 jours à respecter. L’employeur, de son côté, dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à son salarié. Une formation suivie en dehors du temps de travail n’a pas besoin d’être communiquée ni validée par l’entreprise.
Grâce à la mise en place de l’application « moncompteformation », il est désormais possible de sélectionner, payer et suivre une action de formation sans intermédiaire. Néanmoins, des conseillers sont disponibles pour accompagner qui le souhaite.
Le compte personnel de formation peut aussi être co-construit, c’est-à-dire que le salarié et l’entreprise établissent un projet de formation en commun. Il est parfois réalisé en totalité sur le temps de travail, parfois en partie. L’avantage est que l’entreprise accompagne son salarié, qui développe de nouvelles compétences et renforce son employabilité. La mobilisation du CPF doit être confirmée par accord exprès du salarié.
Il est à noter qu’un salarié qui refuserait de recourir à son CPF pour une formation co-construite ou simplement à l’initiative de l’employeur ne risque aucune sanction et ne commet pas de faute. Pendant une période de chômage, il est tout à fait envisageable de mobiliser son CPF pour réaliser des actions de formation.
Les possibilités d’abondement
Quand un projet de formation prévoit une action plus chère que ce dont dispose l’apprenant sur son compte personnel de formation, il a la possibilité de demander un abondement. Celui-ci n’entre pas dans le calcul du plafond de droits et peut être réalisé par différentes entités.
Par l’employeur. Ainsi, relativement à un accord collectif, de groupe ou de branche, ou tout simplement suite à une décision unilatérale, l’entreprise prend en partie en charge la formation de son salarié.
Par Pôle Emploi lorsque l’on est au chômage, sous certaines conditions. L’organisme dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour confirmer ou non son accord.
Par l’État, les régions, un opérateur de compétences (OPCO), l’AGEFIPH, et plusieurs autres entités. C’est le cas notamment pour la formation aux métiers numériques. Une aide fournie par l’État, et plafonnée à 1000 € par dossier, est accessible pour compléter le financement de ce type de formation.
D’autres cas donnent droit à des abondements variés. En effet, les victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail peuvent voir leur CPF crédité jusqu’à 7500 € afin de leur permettre de se reconvertir professionnellement. Et l’entreprise de plus de 50 salariés qui n’aurait pas mis en place d’entretien professionnel tous les 6 ans maximum, et au moins une action de formation non obligatoire devra abonder le CPF de ses salariés de 3000 €.
Vérifier qu’une formation est éligible au CPF
L’acquisition d’une certification ou d’une qualification enregistrée au RNCP, ainsi que d’un diplôme d’État peut justifier l’éligibilité d’une formation au CPF. Mais la richesse et la variété du catalogue de formations éligibles au compte personnel de formation ne cessent d’accroître depuis sa mise en place.
Ainsi, certification professionnelle enregistrée au RNCP, certification ou habilitation inscrites au répertoire spécifique, validation des acquis de l’expérience (VAE), bilan de compétences, formation des bénévoles et volontaires (au service civique par exemple), ou encore permis de conduire peuvent être financés par le CPF.
Dans tous les cas, il est essentiel de consulter la liste unique sur Mon Compte Formation pour s’assurer de l’éligibilité de la formation choisie. Si l’organisme choisi n’est pas référencé sur le site, le CPF ne pourra pas être mobilisé même si la formation semble éligible.
Utilisation de l’application Moncompteformation en 4 étapes
Depuis novembre 2019, une application web disponible sur ordinateur, mobile et tablette permet de consulter ses droits au CPF, joindre un conseiller en évolution professionnelle ou encore réserver et payer une action de formation.
1. Activer le compte et faire le point sur le solde à disposition
Avant de pouvoir consulter son solde CPF, il faut créer son espace personnalisé par Internet. Cette démarche ne prend que quelques minutes sur Mon Compte Formation. Il suffit de se munir d’informations simples comme son nom, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale. C’est seulement à ce moment-là que le solde disponible sera consultable, dans l’onglet « droits ».
2. Se renseigner sur les formations
L’application présente un grand nombre d’informations concernant les formations éligibles au compte personnel de formation. On peut ainsi y trouver le prix, le lieu, la date, la durée, la langue, les informations relatives à l’inscription, le programme ou encore les modalités pédagogiques de la formation. Il est possible de rechercher une formation par mots-clés et de filtrer voire de trier les résultats.
3. Découvrir le conseil en évolution professionnelle (CEP)
La mise en place du compte personnel de formation s’est accompagnée d’un autre avantage : chaque détenteur peut bénéficier de conseil en évolution professionnelle gratuitement. Sur l’application, le rôle du CEP est expliqué et on y retrouve les coordonnées du ou des CEP correspondant à sa situation professionnelle et géographique.
4. Commander et payer sa formation
Une fois la formation sélectionnée sur le site, il ne reste plus qu’à valider l’inscription, créer son dossier et payer la formation.
Vous l’aurez compris, le compte personnel de formation est un outil complet permettant au salarié de gérer ses compétences et son employabilité en toute indépendance, ou avec de l’aide s’il le souhaite. Chercher, sélectionner, réserver et payer une action de formation se réalise en quelques clics sur l’application Moncompteformation.
Et vous pouvez désormais intégrer les formations co-construites dans votre plan de formation et le piloter grâce au logiciel de formation PeopleSpheres. Accessible à tout moment sur un mobile, un ordinateur ou une tablette, notre solution permet à chaque salarié d’accéder à l’espace personnel que vous leur avez créé.
