Alexandre Diard Au même titre que le bilan comptable vous permet d’apprécier la santé financière de votre entreprise, le bilan social collecte les principales données chiffrées permettant de connaître la situation de l’entreprise dans le domaine social au cours des trois dernières années. Pour la fonction RH, le bilan social est un outil essentiel, à la fois de communication interne et de pilotage au service des ressources humaines. Alors, qu’est-ce que le Bilan social et quel est son enjeu pour la fonction des Ressources Humaines ?
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Qu’est-ce que le bilan social en entreprise ?
7 thématiques distinctes
Instauré par la loi 77-769 du 12 juillet 1977, le bilan social est un document qui regroupe des données d’ordre à la fois social, comptable et fiscal. Établi tous les trois ans, c’est un véritable journal interne qui permet à l’entreprise de réaliser une photographie de sa santé sociale à un moment donné.
L’article L2323-22 du Code du Travail définit ainsi le bilan social d’entreprise : « Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. »
Selon le texte législatif présent dans le code du travail, le bilan social doit s’organiser en 7 thématiques distinctes :
- L’emploi (effectif total, travailleurs externes, agents contractuels, nombre de salariés, embauches, départs, promotions, chômage, handicapés, absentéisme, ancienneté)
- La rémunération (montant, hiérarchie, et mode de calcul des rémunérations, charges accessoires, la part des primes à périodicité non mensuelle, charge salariale globale, participation financière des salariés)
- L’hygiène et la sécurité au travail (accident de travail et de trajet, risques professionnels, répartition des accidents par éléments matériels, maladies professionnelles, dépenses en matière de sécurité)
- Les conditions de travail (durée et aménagement du temps de travail, organisation et contenu du travail, conditions physiques de travail, etc.)
- La formation (formation professionnelle continue, congé de formation, apprentissage)
- Les relations et égalité professionnelles (CSE, information et communication, différends concernant l’application du droit du travail)
- Autres conditions de vie des salariés relevant de l’entreprise (activités sociales, logement, transports, restauration, etc.)
Quels sont les indicateurs du bilan social ?
Ainsi, chacun de ces sept thèmes se compose lui-même d’une mine d’information et d’indicateurs sociaux correspondants qui permettront au RH de visualiser rapidement la santé sociale de l’entreprise. Effectifs, travailleurs handicapés, nombre d’accidents, journées d’absence, santé au travail, heures supplémentaires, parité entre les femmes et les hommes,… les données du bilan social couvrent des champs très divers et permettent un réel compte-rendu de la situation de l’entreprise. Pour permettre une comparaison poussée et une analyse fine de l’évolution sur les dernières trois années d’activité, ces indicateurs sociaux sont cruciaux, ils doivent donc être soigneusement retranscrits et adaptés aux spécificités du secteur d’activité de l’entreprise. Les indicateurs sociaux choisis devront permettre une comparaison sur trois années afin de pouvoir analyser finement l’évolution de ces derniers.
Les indicateurs sociaux permettent ainsi de mieux communiquer sur le bilan social, d’évoluer en temps réel et d’identifier de nouveaux leviers de performance.
En plus des données chiffrées, le bilan social devra également faire part des détails des actions menées au cours de l’année précédente.
Le bilan social est-il obligatoire en entreprise ?
Le bilan social est obligatoire que pour une certaine catégorie d’entreprise.
Selon l’article L 2323-68 du Code du travail, « l’établissement d’un bilan social est rendu obligatoire dans les entreprises et organismes mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2321-1 du Code du travail, ainsi que dans les entreprises mentionnées à l’article L. 2323-77 de ce même Code et dont l’effectif habituel de l’entreprise est au moins de 300 salariés. »
Ainsi, si l’effectif de votre entreprise est supérieur à 300 salariés, vous êtes alors tenus d’établir un bilan social. Cette condition va de pair avec celle d’avoir un comité d’entreprise au sein de votre société.
Bien entendu, rien n’interdit aux entreprises non assujetties à l’obligation du bilan social d’en instaurer un dans son fonctionnement.
Certaines obligations vous sont rajoutées si votre entreprise regroupe des établissements distincts : outre celui de l’entité principale (siège social), il vous sera demandé un bilan social particulier pour chacune dont l’effectif minimal aura atteint les 300 salariés.
Bilan social : quel enjeu pour la gestion RH ?
Bilan social : un outil de communication interne
Comme nous l’avons vu, le bilan social est un document qui vous permet de regrouper, sous forme de reportings et tableaux de bord, l’information sociale de vos salariés. En tant qu’état des lieux de la situation du personnel d’une entreprise, le bilan social est un outil contributif au dialogue social interne. De fait, le bilan social est transmis aux délégués du personnel et membres du CSE afin qu’ils puissent ainsi disposer de toutes les données nécessaires à la communication interne. De plus, le bilan social est également mis à la disposition de tous les salariés qui en feront la demande.
En tant que professionnel RH, il est donc important que le bilan social soit accessible pour vos collaborateurs. Outre sa diffusion, veillez donc à ce que son contenu soit lisible et facilement compréhensible. De fait, les données du bilan social sont des chiffres bruts qui peuvent s’avérer complexes à interpréter pour les salariés de l’entreprise non formée à l’exercice. Un travail préalable de représentation des données, à travers des tableaux de bords et diagrammes visuels est donc essentiel !
Bilan social : un outil de management RH
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le bilan social représente un outil d’analyse de vos People Analytics et globalement un outils de reporting efficace. Ses données sociales apportent une vue d’ensemble des caractéristiques de la masse salariale et permet une situation comparée grâce à un rapport annuel d’une année sur l’autre. Il permet ainsi de repérer les potentiels dysfonctionnements dans l’entreprise et donne les clés pour établir un plan d’action stratégique afin de mettre en place une gestion prévisionnelle stratégique.
Par exemple, les données sociales signalant une hausse de l’absentéisme permettront à Direction des ressources humaines de prendre des actions conséquentes, commençant par une analyse du problème (climat social, accidents du travail,…) pour ensuite trouver la solution.
Reporting RH
Le bilan social permet une visualisation rapide des indicateurs sociaux. En tant que responsable RH, il vous faudra présenter ces indicateurs sous forme de tableaux de bords ou diagrammes distincts. De fait, les graphiques sont d’excellents moyens de visualiser les données et c’est un choix préférable pour le RH qui souhaite exposer ses problématiques aux autres services (DAF, DSI, DG) car la plupart des collaborateurs ne veulent pas parcourir des pages écrites de reporting.
Pour cela, vous pourrez utiliser un logiciel de Reporting RH, accessible depuis le SIRH. De fait, la fonctionnalité Tableau de bord du logiciel Reporting offre au responsable RH une représentation visuelle et graphique facile des indicateurs clés. De plus, la représentation visuelle des données pourra être alternée selon les goûts du professionnel RH puisqu’il peut choisir de les représenter sous divers formes graphiques grâce à un choix considérable de graphiques pré-conçus : graphique linéaire, graphique de colonnes, diagramme à barres, diagramme à secteur, graphique à courbes…
Logiciel de Reporting RH et SIRH : deux outils complémentaires
Vous l’aurez compris, pour récolter en quelques clics tous les indicateurs RH d’une entreprise et les compiler rapidement dans le bilan social, le SIRH (Système d’Information des Ressources Humaines) est un allié indispensable ! De fait, il permet de composer une BDES (Base de Données Économiques et Sociales) sécurisée de manière automatique et digitale.
Pour rappel, le SIRH est une plateforme connective qui permet à l’entreprise d’unifier son système autour d’une interface unique. C’est un outil crucial pour faciliter la gestion d’entreprise. Étant donné qu’il connecte tous les logiciels RH ensemble, le SIRH est donc en mesure de recueillir dans chacun d’entre eux toutes les données chiffrées et informations clés. Logiciel de gestion de la paie, de gestion des plannings, de gestion des compétences, de gestion des talents, de gestion des congés et absences de gestion du temps, de gestion administrative du personnel… toutes les informations concernant le capital humain seront donc récoltées et centralisées en quelques secondes par le SIRH. Grâce à ses smart connectors, le SIRH pourra ensuite faire circuler ces données collectées vers le logiciel de Reporting RH, ce automatique et sans saisie des données manuelles.
En conclusion
Pour la GRH, le bilan social est un outil de communication extrêmement puissant et sa diffusion représente un atout majeur pour les entreprises. C’est également un outil très pratique pour piloter la stratégie de Ressources humaines puisqu’il met en lumière les axes de développement à privilégier, selon les dysfonctionnements rencontrés dans l’entreprise.
Ainsi, il est vivement conseillé que la DRH s’équipe des outils adaptés afin de collecter rapidement les données essentielles pour créer le bilan social. Avec l’outil de reporting et le socle SIRH, la DRH aura ainsi accès à véritable banque de données économiques et sociales directement depuis la plateforme RH. Il pourra accéder à la liste d’indicateurs de son choix, à travers une recherche ciblée sur la barre de recherche intelligente, afin de composer le bilan social en un rien de temps !
